Recherche - CADA

Dossier personnel Favorable

Avis 20161360
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du rapport le concernant établi par son chef de service à l'issue d'un...

12/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20161425
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais (DIRECCTE 59)

Communication de son dossier personnel.

26/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20161474
Conseil départemental du Val-de-Marne

Demande d'envoi par courrier postal à son domicile d'une copie de son entier dossier...

26/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Envoi des documents
Avis 20161479
Ministère de l'intérieur

Consultation sur place, dans les locaux de l'hôtel de police du Havre, de son entier dossier...

12/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Horaires de consultation
Avis 20161493
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)

Communication de l’intégralité des pièces du dossier de son client, relatif à l’accident du...

12/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sociale Accident du travail Dossier personnel
Avis 20170903
La Poste

Communication des documents le concernant : 1) relatifs à la promotion par reconnaissance des...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Carrière
Avis 20170960
Mairie de Bordeaux

Copie de l'entier dossier personnel de son client adressé par envoi postal à son cabinet, pour...

11/05/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
Avis 20170998
Ministère de la Justice

Communication de son classement et des points qui lui ont été attribués, pour avis de la...

11/05/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20171082
Mairie de Villeneuve-le-Roi

Copie de l'intégralité de son dossier administratif.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20171091
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'arrêté du 5 décembre 2016 le plaçant en disponibilité d'office.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20171095
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie (DIRECCTE 76)

Communication de son compte rendu d'entretien professionnel 2016.

22/06/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20171198
Mairie d'Eaubonne

Consultation de son dossier administratif.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20171204
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication des documents suivants : 1) les extraits des procès-verbaux des commissions...

31/12/2017 Favorable Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Représentation
Avis 20171305
Centre hospitalier Alès-Cévennes

Communication de la décision ou de l'arrêté plaçant son client en congé pour maladie depuis le...

23/03/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Carrière
Avis 20171344
Mairie d'Origny-en-Thiérache

Copie de son dossier personnel, notamment des documents suivants : 1) la carrière (chemise 2)...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20171369
Mairie de Bousse

Consultation de son dossier administratif.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20171471
Maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Atlantiques (MDPH 64)

Communication de l'intégralité de son dossier personnel, notamment les certificats médicaux...

06/04/2017 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Dossier personnel
Avis 20171491
Mairie de Baho

Copie intégrale de son dossier administratif.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20171620
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Félibrige » (EHPAD 13)

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) le rapport complet de l'audit...

24/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé Dossier personnel
Avis 20162786
Ministère de la culture

Copie des documents et éléments suivants la concernant : 1) l'entier dossier administratif ; 2)...

08/09/2016 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière