Recherche - CADA

Dossier personnel Favorable

Avis 20153850
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Consultation de son dossier administratif.

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20153964
Centre hospitalier de Versailles - Le Chesnay

Copie intégrale du dossier administratif individuel de sa cliente.

08/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Hospitalière
Avis 20153973
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)

Copie, et non seulement consultation sur place avec la possibilité de faire des copies des...

08/10/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Carrière Dossier personnel Support de communication
Avis 20154100
Mairie de Calais

Copie, de préférence par courriel, de son dossier individuel.

08/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Territoriale
Avis 20154126
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-et-Marne (DSDEN 77)

Communication, par envoi postal, des documents suivants : 1) son dossier administratif ; 2) son...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20154154
Mairie de Calais

Copie de son dossier individuel.

08/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Territoriale
Avis 20154156
Mairie de Calais

Copie de son dossier individuel.

08/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Territoriale
Avis 20154157
Mairie de Clermont-Ferrand

Consultation avec la possibilité d'obtenir une copie du rapport hiérarchique établi par Madame X...

08/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Dossier personnel
Avis 20154212
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Aveyron (DSDEN 12)

Consultation de l'intégralité de son dossier administratif concernant son emploi d'auxiliaire de...

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20154228
Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue

Communication intégrale des dossiers administratif et médical de sa cliente.

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Conditions de travail Professions médicales
Avis 20154230
Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue

Communication intégrale des dossiers administratif et médical de son client.

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Professions médicales Hospitalière Conditions de travail Dossier personnel
Avis 20154268
Mairie de Bruille-Saint-Amand

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) son dossier administratif ; 2) le...

08/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Accident du travail Territoriale
Avis 20154398
Orange Groupe

1) communication, de préférence par envoi postal, de la décision précisant le changement de sa...

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Santé Dossier médical personnel
Avis 20154406
Mairie de Douai

Communication intégrale des dossiers administratif et médical de sa cliente.

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Territoriale
Avis 20154442
Mairie de Gonesse

Consultation de son dossier personnel en compagnie de la personne de son choix et copie de...

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Congés Dossier personnel Santé
Avis 20144374
Orange Groupe

Copie de l'intégralité du dossier administratif individuel de son client pour la période qu'il a...

11/12/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20144377
Communauté d'agglomération du Sud Basse Terre (CASBT)

Copie de l'intégralité de son dossier personnel, ainsi que le procès-verbal de la consultation...

11/12/2014 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20144390
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Communication des documents suivants : 1) son dossier administratif ; 2) les délibérations...

11/12/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé Conditions de travail
Avis 20144406
Mairie de Sarcelles

Communication de son dossier administratif.

11/12/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20144454
Rectorat de l'académie de Dijon

Communication des documents suivants : 1) le certificat médical établi par le Docteur X X qui...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé