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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Favorable

Avis 20182204
Mairie de Grasse

Communication des rapports, pièces et tout autre document, ayant fondé la décision d'inscription...

27/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20172399
Mairie de Rochefort

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal ou l'arrêté du maire...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20172409
Mairie de Gazeran

Copie de documents relatifs au PLU de la commune : 1) la délibération du conseil municipal...

07/09/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20172438
Mairie du Porge

Copie de documents relatifs au PLU de la commune approuvé par délibération du 30 janvier 2017...

07/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20172451
Mairie de Strasbourg

Communication de documents relatifs aux établissements portant l'enseigne AEDEN Place, situés...

07/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Pollution
Avis 20172467
Mairie de Villeurbanne

Communication des documents suivants : 1) les avis émis par l'adjoint au maire, en charge des...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières
Avis 20172495
Mairie de Trilport

Copie des documents suivants : 1) les observations formulées par les trilportais et les...

21/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20172497
Mairie de Lançon-de-Provence

Copie de l'ensemble du dossier relatif à la réalisation d'une aire de jeux en face de la...

07/09/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Equipements collectifs
Avis 20172506
Mairie de Chambonas

Communication des documents suivants : 1) l'ordre du jour et la convocation relative à la...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20172515
Syndicat Intercommunal de la Ligne Maginot Aquatique

Communication des documents suivants : 1) le rapport du commissaire enquêteur relatif à...

07/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20172557
Mairie de Vauréal

Copie des documents suivants : 1) le compromis de vente avec la société X relatif aux terrains...

07/09/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20172622
Communauté d'agglomération du Libournais (CALI)

Copie des documents suivants : 1) la convocation et la note de synthèse adressées aux...

14/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20172637
Mairie de Torchefelon

Copie de préférence sur le CD-ROM fourni par le demandeur, du dossier relatif au plan local...

07/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20172660
Mairie de Plonéour-Lanvern

Communication, dans le cadre de la préemption par la commune dans un but d'intérêt général d'une...

14/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20172687
Mairie de Fontenay-aux-Roses

Copie de documents relatifs au plan local d'urbanisme de la commune approuvé par délibération en...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20172693
Mairie d’Estrablin

Communication des actes relatifs à la modification de la nature juridique (acte de classement ou...

14/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20172790
Etablissement public d'aménagement Orly Rungis - Seine Amont EPA ORSA

Copie de la délibération relative à la décision de faire appel d'un jugement du tribunal de...

14/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20172841
Mairie de Montargis

Communication de documents relatifs au dossier d'expropriation de la parcelle AS 564, propriété...

14/09/2017 Défavorable Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20172913
Musée du Louvre

Communication des documents suivants : 1) la convention signée le 3 juin 2016 avec l'association...

21/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20172951
Mairie de Bailleau-L'Evêque

Communication par voie électronique ou par consultation sur place, de documents relatifs au...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU