Recherche - CADA

Vie Publique Favorable

Avis 20180805
Préfecture de la Dordogne

Copie de l'intégralité des courriers échangés entre la préfecture et la mairie au sujet du...

14/06/2018 Favorable Vie Publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20134572
Mairie de Réville-aux-Bois

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal relative à...

05/12/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134617
Mairie de Fontainebleau

Communication des documents suivants : 1) l’étude réalisée par l'IFOP en mai 2013 et évoquée...

05/12/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20134652
Mairie de Montaigu

Copie des trois concessions perpétuelles de la famille XXX (familles Eugène XXX, Michel XXX, René XXX).

05/12/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20134702
Mairie de Charenton-le-Pont

Caractère communicable, aux neveux d'une personne décédée, d'une télécopie adressée à la mairie...

19/12/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134711
Mairie de Plougastel-Daoulas

Communication, de préférence sous format électronique, des documents suivants : 1) la...

19/12/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134713
Mairie de Gréoux-les-Bains

Copie des listes électorales et des tableaux rectificatifs.

05/12/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Liste électorale
Avis 20134729
Mairie de Lunas

Communication de l'autorisation ou des autorisations d'inhumer les corps de Mesdames XXX XXX née...

05/12/2013 Favorable Vie Publique
Avis 20134793
Mairie de Frangy

Communication, de préférence par courrier électronique, de la liste électorale.

19/12/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Liste électorale
Conseil 20134812
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc

Caractère communicable à un conseiller municipal du procès-verbal des réunions de la commission...

30/01/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Liste électorale
Avis 20134822
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc

Communication du registre des décisions de la commission administrative de révision de la liste...

30/01/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Liste électorale
Avis 20134860
Mairie de Grand

Copie des comptes rendus des réunions du conseil municipal, pour les dates suivantes : 1) 10...

19/12/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134881
Mairie de Graulhet

Copie, par courrier et par courriel, des documents suivants dans le cadre de son information...

16/01/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Congés Discipline Carrière
Conseil 20134907
mairie de Montauriol

Communication, au conseil de Monsieur et Madame XXX, du courrier adressé au maire par Madame...

19/12/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134926
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Copie des documents suivants : 1) la décision municipale approuvée relative à la convention...

16/01/2014 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Mal dirigée Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134938
Mairie du Lavandou

Copie des documents suivants : 1) le « sous-traité SA XXX » ; 2) le contrat de location du...

19/12/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134977
Mairie de Salies-du-Salat

Copie des comptes rendus des séances du conseil municipal suivants : 1) n° 2013-06-04 du 30...

19/12/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134996
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication, par envoi électronique, du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du...

16/01/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20135110
Mairie de Vénissieux

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la...

16/01/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20135121
Mairie de Plougastel-Daoulas

Communication des documents suivants : 1) de préférence sous format électronique, s'agissant...

16/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique/Vie Locale