Recherche - CADA

Vie Publique Favorable

Avis 20135134
Mairie de Dieulivol

Copie, et non simple consultation, des documents suivants : 1) le protocole d'accord ou la...

30/01/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès/Modalités
Avis 20135150
Mairie de Longjumeau

Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants : 1) relatifs au...

16/01/2014 Irrecevable/Refus non établi Favorable Incompétence/Juridictionnel Vie Publique/Vie Locale
Avis 20135151
Mairie d'Eyburie

Copie des documents suivants : 1) les comptes administratifs 2011 et 2012 ; 2) les budgets...

30/01/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20135156
Mairie de Gignac-la-Nerthe

Communication des documents suivants : 1) le budget primitif 2013 ; 2) le compte administratif...

16/01/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20135209
Communauté de communes Les Coteaux d'Azur

Communication d'une copie de toutes les décisions prises par le conseil communautaire les 26...

06/06/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20135212
Mairie de Saint-Rémy-de-Provence

Copie du procès-verbal de constat d'huissier relatif aux travaux que le demandeur aurait...

06/06/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Officiers ministériels
Avis 20135247
Mairie de Langlade

1) copie, de préférence sous format numérique, des documents suivants : a) l'intégralité des...

30/01/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Contrats administratifs Cour des comptes et CRC
Avis 20135295
Mairie de Tramoyes

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) les trois délibérations...

30/01/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20135328
Mairie de Port-Saint-Louis-du-Rhône

Copie des documents suivants, relatifs au dispositif de péage installé à l'entrée de la plage...

30/01/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20135344
Mairie de Fontainebleau

Copie, de préférence par courriel, en sa qualité de conseillère municipale, des documents...

30/01/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20135346
Mairie de Fontainebleau

Copie, de préférence par courrier électronique, en sa qualité de conseillère municipale, des...

30/01/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Rémunération
Avis 20135430
Mairie de Saint-Georges-sur-Arnon

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la concession funéraire dans...

30/01/2014 Favorable Vie Publique Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141362
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie des documents suivants : 1) la convention signée avec La Poste relative au financement de...

29/04/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141386
Mairie de Formiguères

Communication des documents suivants, relatifs à la section de Villeneuve : 1) la délibération...

29/04/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141461
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication par courrier électronique d'une copie des procès-verbaux des séances du conseil...

13/05/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141464
Mairie de Villeneuve-les-Corbières

Communication des documents suivants, relatifs à la dénomination de la rue créée sur la parcelle...

13/05/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141474
Communauté d'agglomération Sénart Val-de-Seine

Copie des documents suivants : 1) les contrats liant la communauté d'agglomération Sénart...

13/05/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141475
Mairie de Draveil

Copie des documents suivants : 1) les contrats liant la commune de Draveil à des cabinets...

13/05/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141503
Mairie de Vitrolles

Copie des documents suivants : 1) les conventions, délibérations ou décisions, prises par le...

13/05/2014 Favorable Incompétence/Juridictionnel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20141639
Mairie de Abergement-la-Ronce

Copie des comptes rendus des séances du conseil municipal, de juin 2013 à février 2014.

22/05/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale