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Avis 20215041
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie, par courrier électronique, de la décision concernant son client portant obligation de...
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Avis 20215218
Ordre des avocats au Barreau de Nice
Communication, au lieu de la consultation à la maison de l'avocat proposée, des documents...
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Avis 20215646
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par courrier électronique et non par envoi postal comme l'impose l’administration...
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Avis 20214683
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation dans les locaux de l'administration du dossier fiscal de sa cliente, dans son...
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Avis 20214684
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation dans les locaux de l'administration du dossier fiscal de sa cliente, dans son...
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Avis 20216008
Mairie de Présailles
Communication, par courrier électronique, l'administration proposant la seule consultation sur...
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Avis 20216760
Communauté d'agglomération Lac du Bourget
Conformité au livre III du code des relations entre le public et l'administration, dans le cadre...