Recherche - CADA

Modalités D’Accès / Modalités Favorable

Avis 20205052
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information intégral...

07/01/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de conduire
Avis 20205055
Mairie de Forges-les-Bains

Communication, par courrier postal ou par courrier électronique à ses frais, au lieu de la...

07/01/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de construire Support de communication
Avis 20205066
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus-Saint-Raphaël

Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente,...

21/01/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Support de communication Hospitalière
Avis 20205112
Mairie de Rouvres-la-Chétive

Communication d'une copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de permis de...

21/01/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20205128
Mairie d'Aix-les-Bains

Communication, par courrier électronique, sachant que la mairie exige qu'il fournisse...

21/01/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Liste électorale
Avis 20205210
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication, par courrier électronique, du relevé d’information intégral concernant le permis...

21/01/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de conduire Envoi des documents
Avis 20210780
Orange Groupe

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, l’organisme proposant la seule...

30/04/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Assimilés fonctionnaires
Avis 20210791
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication, par courrier éléctronique à défaut par envoi postal, de l’entier dossier de...

30/04/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20220819
Centre hospitalier universitaire de Brest (CHU)

Communication par courrier électronique ou sur CD-ROM, de ses données d'analyses sanguines au...

10/03/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Dossier médical personnel
Avis 20217479
Mairie de Malaucène

Communication, par mise en ligne sous format libre et ouvert, des délibérations du conseil municipal.

27/01/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Conseil 20217629
Centre hospitalier de Plaisir

Caractère communicable du dossier médical d'une patiente alors que son titre de séjour n'est...

27/01/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Dossier médical personnel Réglementation
Avis 20217630
Syndicat d'électrification vauclusien (SEV)

Communication, par publication en ligne sur le site web du syndicat, au lieu de la transmission...

17/02/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Marché public Mise en ligne Support de communication
Avis 20217688
Mairie de Pleure

Communication, par voie électronique au lieu de la consultation en mairie proposée, des...

17/02/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20217706
Mairie de Pluvigner

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par mise à disposition du public en mairie...

27/01/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne POS-PLU Infrastructures routières Gestion domaniale Enquête publique
Avis 20217733
Centre hospitalier Gérard Marchant

Communication, à ses frais, au lieu de la consultation proposée par le centre hospitalier, dans...

17/02/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Dossier personnel Hospitalière Support de communication
Conseil 20220036
§ Mairie d'Echarcon

Modalités de communication des documents administratifs, notamment des permis de construire,...

27/01/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de construire Réglementation
Avis 20216581
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication du relevé d'information intégral relatif au permis de conduire de son client, la...

27/01/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de conduire
Avis 20216639
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

Reproduction et communication, par voie électronique à son adresse email X, dans le cadre d'un...

13/01/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20221884
Mairie d'Aire-sur-la-Lys

12/05/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Etat civil Tarification des documents
Conseil 20222115
Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28)

12/05/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Demandes abusives Protection de l’enfance