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Conseil 20174238
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne
Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) les comptes...
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Avis 20174382
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) la liste précisant le nom, le prénom, les fonctions...
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Avis 20173119
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20173231
Université des Antilles
Copie des documents suivants :
1) son emploi du temps statutaire pour les années universitaires...
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Avis 20173359
Hôpital Andrevetan
Communication des documents suivants :
1) les modalités de calcul de la prime de service au...
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Avis 20173455
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Copie de documents relatifs au régime indemnitaire de son client :
1) la décision portant...
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Avis 20183933
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs à sa rémunération établis tout au long de sa carrière,...
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Avis 20184241
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par voie électronique, ou par voie postale, ou, le cas échéant, par consultation...
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Avis 20134597
Communauté urbaine de Brest Métropole Océane
Copie des deux derniers arrêtés pris en 2011 et 2012 concernant l'indemnité de garantie...
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Avis 20134646
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants le concernant, détenus par le SGAP de Marseille :
1) la mission de...
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Avis 20135324
Mairie de Roissy-en-Brie
Communication de la délibération concernant le versement de l'indemnité d'exercice de missions...
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Avis 20135342
Mairie de Valenciennes
Communication des documents suivants :
1) la liste du personnel effectuant des heures...
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Avis 20135346
Mairie de Fontainebleau
Copie, de préférence par courrier électronique, en sa qualité de conseillère municipale, des...
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Avis 20141729
Communauté de communes du Nord Grande Terre
Communication des documents suivants :
1) le tableau des effectifs budgétaires ;
2)...
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Avis 20142188
Ministère de l'intérieur
Copie des arrêtés attributifs, modificatifs ou de retrait de la nouvelle bonification indiciaire...
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Avis 20142191
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Copies de ses bulletins de salaire d'avril 2008 à juin 2009.
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Avis 20142421
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des documents suivants :
1) ses états de services complets pour la période 1991-...
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Avis 20142505
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Communication des indemnités des élus du Val-de-Marne au titre de leur fonction au sein du...
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Avis 20142509
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) son bulletin de solde d'octobre 2011 ;
2) la lettre de...
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Avis 20142616
Ministère de la défense
Communication des documents suivants concernant Monsieur XXX XXX, fonctionnaire civil du...