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Favorable

Avis 20161499
Mairie de Saint-Tropez

Consultation des documents suivants : I - les permis de construire : 1) 08311907XC049M3 ; 2)...

12/05/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20161501
Mairie d'Enghien-les-Bains

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le planning...

26/05/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Marché public
Avis 20161503
Préfecture de l'Aisne

Copie de documents relatifs au permis de construire modificatif n° PC 00259704F0001-01 déposé...

26/05/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Installations classées Energies renouvelables
Conseil 20161504
Mairie d'Annecy

Caractère communicable des « feuilles de recettes » complétées quotidiennement en fin de poste...

09/06/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161510
Préfecture du Calvados

Communication d'une copie de l'acte administratif ayant institué la mise en service dans la...

26/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle
Avis 20161511
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Maritime (CPAM 76)

Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, des attestations...

12/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Conseil 20161512
Centre Hospitalier Asselin Hedelin Yvetot

Caractère communicable, à un candidat non retenu, des documents suivants concernant le marché...

26/05/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161515
Caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin (CPAM 68)

Copie, dans le cadre d'une demande de retraite complémentaire ARRCO, de son attestation de...

09/06/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Accident du travail
Avis 20161517
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-Loire (DSDEN 49)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le calendrier des prochaines séances des...

26/05/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20161519
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication des documents suivants concernant l'Union nationale des associations de défense...

26/05/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes Subvention Contrats administratifs
Avis 20161521
Mairie de Mougon

Copie de la convention de gratuité en vue de l'édition de magazines municipaux confiée à la SARL...

12/05/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20170880
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication de l’intégralité du dossier administratif relatif à l'accident du travail de son...

11/05/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail
Avis 20170889
Direction départementale des territoires de la Loire (DDT 42)

Copie des documents suivants : 1) le dossier complet (formulaire et pièces) de demande...

11/05/2017 Défavorable/Commercial industriel Défavorable/Vie privée Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20170896
Mairie de Rognac

Communication des délibérations du conseil municipal accompagnées de leurs pièces annexes...

27/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20170898
Ministère de la justice

Communication des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...

27/04/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20170903
La Poste

Communication des documents le concernant : 1) relatifs à la promotion par reconnaissance des...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Carrière
Avis 20170904
Mairie de Rognac

Communication des délibérations du conseil municipal accompagnées de leurs pièces annexes...

27/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20170907
Mairie de Oinville-sur-Montcient

Communication de la facture de travaux réalisés par la société X concernant la réfection de la...

06/07/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20170911
Mairie de Clermont-Ferrand

Communication par courriel de la liste électorale de la commune.

21/09/2017 Favorable Liste électorale
Avis 20170912
Mairie de Lyon

Communication, dans le cadre du non renouvellement du contrat à durée déterminée de son client à...

24/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale