Recherche - CADA

Favorable

Avis 20161464
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Copie « des quinze dernières communication à différents établissements publics locaux...

12/05/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20161465
Mairie de Sollies-Toucas

Copie de documents concernant la réalisation de 70 logements en programme mixte sur le site du...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Logement
Avis 20161466
Mairie de Guessling-Hemering

Communication du bilan des tâches réalisées par sa cliente, agent communal, le 26 novembre 2015,...

12/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20161467
Préfecture de Tarn-et-Garonne

Copie des annexes du protocole transactionnel signé le 24 décembre 2015 entre les préfets du...

26/05/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20161468
Eurométropole de Strasbourg

Copie des autorisations de terrasses pour la saison estivale 2016 (1er mars au 31 octobre 2016)...

26/05/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20161469
Conseil départemental de l'Isère

Communication des études prospectives sur les évolutions des effectifs des collèges isérois.

12/05/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20161470
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication de son décompte de remboursement relatif à la période de janvier 2014.

12/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20161471
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Communication d'une copie des délibérations du conseil municipal de l'année 2015 relatives à la...

26/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20161472
Mairie de Plogonnec

Copie de l'acte de naissance de plus de 75 ans de Monsieur X, né le 2 août 1939 à Plogonnec.

12/05/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Etat civil
Avis 20161474
Conseil départemental du Val-de-Marne

Demande d'envoi par courrier postal à son domicile d'une copie de son entier dossier...

26/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Envoi des documents
Avis 20161476
Mairie de Plaisance-du-Touch

Copie, de préférence sur CD-ROM ou par téléchargement, des dossiers de demande de permis de...

12/05/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20161479
Ministère de l'intérieur

Consultation sur place, dans les locaux de l'hôtel de police du Havre, de son entier dossier...

12/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Horaires de consultation
Avis 20161480
Ministère de la défense

Communication de sa fiche d'exposition aux produits insalubres.

12/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Accident du travail
Conseil 20161481
Préfecture de la Meuse

Caractère communicable du procès-verbal de la Commission départementale de la nature, des sites...

12/05/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20161483
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication d'éléments relatifs à la pollution de l'air générée par trois cheminées implantées...

26/05/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20161484
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication des listes des établissements de soins suivis par le COPERMO (Comité...

12/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20161490
Communauté de communes les Vallons de la Tour du Pin

Communication d'un rapport locatif réalisé dans le cadre de l'OPAH « Rénover ensemble », pour le...

12/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Avis 20161493
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)

Communication de l’intégralité des pièces du dossier de son client, relatif à l’accident du...

12/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sociale Accident du travail Dossier personnel
Avis 20161494
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical personnel de son client, détenu par le groupe...

12/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161495
Mairie de Ceyrat

Communication d'une copie de l'ensemble des contrats et arrêtés concernant toutes les personnes...

12/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière