Recherche - CADA

Travail Et Emploi Favorable

Avis 20217485
Ministère de la Justice

Communication de la copie du registre anonymisé des agents effectuant plus de 48 heures par...

27/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Lieux de détention
Avis 20217533
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie (CGFPT 74)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le document sur lequel le président du...

27/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20217539
Centre communal d'action sociale de Roubaix (CCAS de Roubaix)

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) la décision par laquelle le centre...

27/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20217565
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants concernant son client : 1) les appréciations hiérarchiques,...

27/01/2022 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Conseil 20217643
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS 59)

Communication du courrier de réponse et ses annexes adressé par un employeur à une inspectrice...

17/02/2022 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20217799
Université Paris Nanterre

Communication des documents suivants relatifs au recrutement sur le poste de professeur des...

27/01/2022 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20217801
Université Toulouse 1-Capitole

Communication des documents suivants relatifs au recrutement sur le poste de professeur des...

27/01/2022 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20217836
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône (DDETS 13)

Copie, par courrier électronique ou voie postale, des documents suivants concernant son client...

17/02/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20220105
Mairie de Juvisy-sur-Orge

Communication, par voie dématérialisée, des documents concernant X occultés des mentions...

17/02/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20216456
Mairie de Nanterre

Communication du protocole d'accord signé en juin 2021 entre le maire et les syndicats X et X.

16/12/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20216467
Sorbonne Université

Communication des documents suivants relatifs à sa candidature au poste de professeure des...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20216482
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication de la copie numérique, en format PDF, des écrits de Monsieur X, inscrits dans le...

16/12/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Carrière
Avis 20216504
Mairie d'Evreux

Copie des documents suivants : 1) la décision concernant le bénéfice de la protection...

27/01/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20216509
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)

Communication des documents suivants : 1) l’arrêté relatif à la fermeture du service X en X ; 2)...

10/03/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Accident du travail maladie professionnelle Santé
Avis 20216541
Mairie d'Aspremont

Communication de la fiche de poste détaillant le rôle et les missions du policier municipal...

16/12/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20216543
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Communication, par voie postale ou électronique, d'une copie des documents suivants : 1) la...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20216627
La Poste

Communication et publication en ligne des données, résultant d'un traitement automatisé d'usage...

16/12/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20216644
Ministère de l'intérieur

Copie, par voie postale, du rapport effectué par le CSP de Boissy Saint-Léger en mai 2019,...

13/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20216770
Université Paul-Valéry Montpellier 3

Communication des documents relatifs à sa candidature pour un emploi d'attaché temporaire...

16/12/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20216817
Centre hospitalier Emile Durkheim

Communication de la liste des agents promouvables aux commissions administratives paritaires.

13/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière