Recherche - CADA

Travail Et Emploi Favorable

Avis 20220462
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication des documents suivants la concernant : 1) les documents ayant servi au calcul du...

10/03/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Rémunération
Avis 20220530
Mairie de Boisseron

Copie des documents administratifs suivants : 1) la fiche de poste de Madame X; 2) la carte...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20220622
Tribunal judiciaire de Rochefort-sur-Mer

Communication, par courriel, de la copie de l'acte de nomination et de la fiche de poste du...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Judiciaire Carrière
Avis 20220623
Tribunal judiciaire de La Rochelle

Communication, par courriel, de la copie de l'acte de nomination et de la fiche de poste du...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Judiciaire
Avis 20220624
Tribunal de grande instance de Nantes (TGI 44)

Communication, par courriel, de la copie de l'acte de nomination et de la fiche de poste du...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20220625
Tribunal d'Instance de Cholet

Communication, par courriel, de la copie de l'acte de nomination et de la fiche de poste du...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20220692
Mairie de Saint-Paul (La Réunion)

Communication de la liste des agents des catégories A, B, et C, relevant de la ville, du centre...

31/03/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20220793
Université d'Evry-Val d'Essonne

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) l'intégralité des documents...

31/03/2022 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20220802
Mairie de Bezons

Communication, sous format numérique par courriel ou à défaut par voie postale à ses frais, de...

10/03/2022 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20217253
Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire

Copie des documents suivants : 1) toute information/donnée ayant un lien avec la santé du...

13/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel
Avis 20217265
Service départemental d'incendie et de secours du Gard (SDIS 30)

Communication d’un document, au format excel, détenu et utilisé par le service des ressources...

13/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20217268
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication d'une attestation d'exposition à l'amiante nécessaire à son suivi médical post...

13/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Amiante Santé
Avis 20217284
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Fontaine (SIAEP 80)

Communication des éléments suivants relatifs aux agents du syndicat : 1) le type de contrat de...

13/01/2022 Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20217319
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne (DRAAF 35)

Communication de la copie de la décision notifiant à l’agent assurant, à la date du 1er...

13/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20217320
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Communication de la copie des documents suivants : 1) les courriers ou les courriers...

13/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20217321
Mairie du Luc-en-Provence

Copie, par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) l'organigramme hiérarchique...

13/01/2022 Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif Rémunération
Avis 20217331
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication des bases rectorales des maîtres de l'enseignement privé du premier et du second...

27/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20217333
Mairie de Créteil

Communication, par voie postale à ses frais ou par courriel, de la copie des documents suivants...

27/01/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20217381
Ministère de la Justice

Communication de la copie de son entier dossier administratif numéroté, au sein de la maison...

27/01/2022 Favorable Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Accident du travail maladie professionnelle Santé
Avis 20217446
AgroParisTech

Communication des documents suivants : 1) un rapport détaillant les conditions de travail et les...

27/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail