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Travail Et Emploi Favorable

Avis 20216844
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)

Communication des conclusions, notification de prise en charge ou refus, de l'accident du...

16/12/2021 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20216862
France Travail

Communication de l'ensemble des documents relatifs aux éléments recueillis par le service de la...

16/12/2021 Favorable Défavorable/Fiscal douanier Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Avis 20216869
La Poste

Communication d'une copie de son entier dossier administratif.

16/12/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20216935
Syndicat intercommunal de production et de livraison alimentaire de repas collectifs (SIPLARC)

Communication, par voie électronique, du dossier médical de son client, notamment : 1) ses...

13/01/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20216953
Mairie de Lille

Communication d'une copie des documents concernant X : 1) l'ensemble de ses arrêtés et/ou de ses...

13/01/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20216962
Ministère de l'intérieur

Communication de son classement et de ses points cumulés à la suite de l'avis défavorable à sa...

13/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20217023
Université d'Orléans

Communication, à ses frais, des documents suivants, relatifs à sa cliente : 1) le protocole de...

13/01/2022 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Etablissement supérieur Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20217037
Communauté de communes Océan Marais de Monts

Communication des documents suivants, dans le cadre de sa demande de reconnaissance en accident...

13/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel
Avis 20217060
Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG 35)

Communication des documents suivants, concernant le concours d’attaché de conservation du...

13/01/2022 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20217095
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication, aux représentants académiques, des documents suivants : 1) la liste des agents...

13/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Organisation des services Représentation
Avis 20217172
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication de sa demande d'agrément dans la fonction publique pour l'année 2020, finalisée et...

13/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Armée
Avis 20217185
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du rapport établi par le commandant X par lequel il sollicite que le...

13/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Santé
Avis 20217227
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)

Communication, par courriel, de la copie des éléments suivants relatifs à la prime COVID : 1) la...

13/01/2022 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20222542
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle (CGFPT 57)

02/06/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Syndicats et représentation
Avis 20222606
Mairie de Sarcelles

02/06/2022 Favorable Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20222610
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

23/06/2022 Favorable Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé
Avis 20222636
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var (CGFPT 83)

02/06/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20222656
Mairie de Fleury-Mérogis

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20222661
Ministère de l'intérieur

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20222662
Ministère des armées

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail