Recherche - CADA

Territoriale Favorable

Avis 20155526
Mairie de Villemomble

Communication d'une copie du recueil des actes administratifs portant publication de la...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale
Avis 20155555
Centre intercommunal d'action sociale du Bugue

Copie de documents relatifs à son licenciement à la suite d'un arrêt rendu par la Cour...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Licenciement
Conseil 20155563
Communauté des communes du Serrois

- caractère communicable des documents suivants : 1) la convention locale de relais services...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale
Avis 20155568
Communauté de communes Cœur de Chartreuse

Communication des documents suivants : 1) la liste des personnels précisant pour chacun son...

17/12/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale Effectif Territoriale Gestion domaniale
Avis 20155609
Mairie d'Aulnay-sur-Mauldre

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Congés Territoriale Rémunération Organisation des services
Avis 20155632
Mairie de Chalon-sur-Saône

Copie, et envoi, des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal relatives à...

17/12/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Rémunération Représentation Territoriale
Avis 20155641
Syndicat intercommunal de gestion (SIGEP) de la piscine de Guer

Copie des documents suivants : 1) les comptes rendus et procès-verbaux des séances du Conseil...

07/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services Conditions de travail Effectif
Avis 20155701
Mairie de Guyancourt

Communication de l’ensemble des délibérations ou arrêtés fixant : 1) le régime indemnitaire des...

07/01/2016 Irrecevable/Refus non établi Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20155772
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)

Communication de sa fiche individuelle de notation définitive de 2014.

07/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation
Avis 20155832
Conseil départemental de la Loire

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de sa cliente : 1)...

07/01/2016 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services Conditions de travail Discipline
Avis 20155917
Mairie de Boinville-en-Mantois

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...

21/01/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Congés Territoriale Rémunération Organisation des services
Avis 20155918
Mairie de Bouafle

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Congés Territoriale Rémunération Organisation des services
Avis 20155920
Mairie de Buchelay

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Congés Territoriale Rémunération Organisation des services
Avis 20155921
Mairie de Poissy

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Congés Territoriale Rémunération Organisation des services
Avis 20155924
Mairie de Drocourt

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Congés Territoriale Rémunération Organisation des services
Avis 20155925
Mairie d'Epone

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Congés Territoriale Rémunération Organisation des services
Avis 20155926
Mairie de Favrieux

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Congés Territoriale Rémunération Organisation des services
Avis 20155927
Mairie de Flacourt

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Congés Territoriale Rémunération Organisation des services
Avis 20155928
Mairie de Flins-sur-Seine

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Congés Territoriale Rémunération Organisation des services
Avis 20155929
Mairie de Follainville-Dennemont

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Congés Territoriale Rémunération Organisation des services