Recherche - CADA

Territoriale Favorable

Avis 20170936
Mairie d'Egligny

Communication, par courriel ou courrier, de la délibération en vigueur concernant le régime...

11/05/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20170960
Mairie de Bordeaux

Copie de l'entier dossier personnel de son client adressé par envoi postal à son cabinet, pour...

11/05/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
Avis 20171198
Mairie d'Eaubonne

Consultation de son dossier administratif.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20171344
Mairie d'Origny-en-Thiérache

Copie de son dossier personnel, notamment des documents suivants : 1) la carrière (chemise 2)...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20171369
Mairie de Bousse

Consultation de son dossier administratif.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20171491
Mairie de Baho

Copie intégrale de son dossier administratif.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20162820
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) la convention signée entre le Conseil départemental de...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20162821
Mairie de Vieux-Habitants

Communication des documents suivants : 1) la liste nominative des personnels titulaires...

08/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20162942
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (CGFPT 62)

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, Madame X.

21/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20162990
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre (CGFPT 58)

Communication de l'intégralité du procès-verbal émis par la commission administrative paritaire...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation
Avis 20162991
Mairie de Montpellier

Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux...

21/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20163067
Conseil départemental du Nord

Communication du compte-rendu de la réunion de service qui s'est tenue le 2 novembre 2015 au...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20163149
Mairie de Achiet-le-Grand

Copie de son entier dossier administratif.

15/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20163170
Conseil départemental du Nord

Communication du document réglementaire qui détermine la liste des travaux ouvrant droit aux...

15/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Législation du trav. et conv. collectives Rémunération
Conseil 20163204
Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49)

Possibilité de diffuser sur le site intranet et/ou d'afficher dans l'établissement le...

15/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20163229
Mairie du Taillan-Médoc

Communication de la notification de son compte-rendu d'entretien professionnel de l'année 2014.

15/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20163327
Mairie de Terre-de-Haut

Communication de son dossier administratif individuel.

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20163383
Mairie de Béziers

Copie de son dossier administratif personnel.

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20163547
Conseil départemental de Mayotte

Copie des documents suivants : 1) le courrier électronique en date du 16 septembre 2014, 8ème...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20163601
Conseil régional du Centre-Val de Loire

Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente qui a bénéficié de plusieurs...

20/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale