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Environnement Favorable

Avis 20223305
Mairie de Pin-Balma

23/06/2022 Favorable Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20223614
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

07/07/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20223792
Préfecture du Territoire-de-Belfort

21/07/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Installations classées
Avis 20223824
Syndicat mixte des mobilités de l'aire grenobloise (SMMAG)

21/07/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20224007
Estérel Côte d'Azur Agglomération

21/07/2022 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement
Avis 20225423
Mairie de Saint-Pardoux-le-Lac

13/10/2022 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20227090
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)

12/01/2023 Favorable/Environnement Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Infrastructures routières Marché public
Conseil 20227380
Mairie de Dingy-Saint-Clair

12/01/2023 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20227447
Préfecture de Maine-et-Loire

12/01/2023 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Déchets
Avis 20227521
Mairie de Roches-Prémarie-Andillé

12/01/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf comportement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20227646
Mairie de Bessèges

12/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Marché public Contrats administratifs
Avis 20227689
Mairie de Gardanne

26/01/2023 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Déchets
Avis 20228062
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)

26/01/2023 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20228077
SNCF Voyageurs

16/02/2023 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20230046
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

16/02/2023 Favorable/Environnement Favorable Défavorable/Comportement Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20230610
Mairie de Saint-Pierre-de-Vassols

09/03/2023 Favorable/Environnement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20231658
EDF

20/04/2023 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques

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