Recherche - CADA

Environnement Favorable

Avis 20226919
Préfecture de l'Isère

15/12/2022 Incompétence/Privé Favorable/Environnement Incompétence/Juridictionnel Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Pollution Déchets Installations classées
Avis 20227021
Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84)

15/12/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20227081
Communauté d'agglomération Clisson Sèvre et Maine

15/12/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20225877
Préfecture de l'Ardèche

03/11/2022 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Licence IV Pollution
Avis 20225960
Syndicat des Eaux des Combes Derniers

03/11/2022 Favorable/Environnement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20225983
Préfecture de la Haute-Garonne

03/11/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20225996
Mairie de Saint-Junien

03/11/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20226079
Préfecture de la Haute-Garonne

03/11/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Infrastructures routières
Avis 20226104
Mairie de Saint-Père

24/11/2022 Favorable Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20226109
Île-de-France Mobilités

03/11/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20226132
Mairie de Megève

03/11/2022 Favorable Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20226172
Mairie de Pissos

24/11/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20224587
Mairie de Meyras

22/09/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Environnement Défavorable/Préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Contrats administratifs Installations classées
Avis 20224760
Communauté d'agglomération du Pays Voironnais

22/09/2022 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Contrats administratifs
Avis 20224811
Mairie de Tancarville

22/09/2022 Favorable Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Permis de construire Risques naturels POS-PLU
Avis 20224872
Communauté d'agglomération du territoire de la Côte Ouest (TCO)

22/09/2022 Favorable Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Budgets et comptes
Conseil 20224078
Agence de la transition écologique (ADEME)

08/09/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20224147
Préfecture de la Martinique

08/09/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20224348
Métropole Aix-Marseille Provence

08/09/2022 Favorable Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20223175
Direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine (DDTM 35)

23/06/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie

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