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Avis 20221941
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Avis 20222015
Préfecture de la Gironde
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Avis 20222080
Agence régionale de santé - Délégation départementale - Côtes d'Armor (ARS 22)
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Avis 20222205
Mairie du Luc-en-Provence
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Avis 20220841
Communauté de communes de Randon-Margeride
Communication des éléments suivants relatifs à l'assainissement collectif du village du Viala de...
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Conseil 20220884
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)
Caractère communicable, à l'avocat d'une SCI, dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir...
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Avis 20220949
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de Charente Maritime
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des programmes effectués depuis 2017...
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Avis 20220965
Conseil régional de Bretagne
Communication, dans le cadre de dragage des sédiments du port de commerce du Légué, des...
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Avis 20220980
Préfecture de l'Essonne
Communication, à la suites de précédentes transmissions partielles, des élements manquants...
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Avis 20221030
Mairie de Sciez
Communication, par courriel, de la liste et du règlement de l'attribution des places d'amarrage...
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Avis 20221049
Préfecture des Yvelines
Communication du dernier dossier loi sur l’eau soumis par la société civile de construction...
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Avis 20221187
Syndicat intercommunal d’aménagement du moulin neuf (SIAM)
Communication des constats d’huissier, photographies et vidéos, établis par Maître X...
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Avis 20221222
Grand Paris Aménagement
Communication des documents suivants relatifs aux carrières sises sous les parcelles situées à...
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Avis 20221405
Mairie de Montbrun-des-Corbières
Copie de l'historique relative à la pose et au changement de compteur d'eau notamment celui de...
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Avis 20221776
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique (DAAF 972)
Communication de l'accusé de réception du dossier concernant la demande de défrichement d'une...
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Avis 20226313
Mairie de La Ciotat
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Avis 20226373
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Avis 20226390
Conseil régional du Grand Est
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Avis 20226513
Conseil départemental de l'Ariège (CD 09)
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Avis 20226714
Mairie de Meudon