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Conseil 20144486
Mairie de Clichy-la-Garenne
Caractère communicable au propriétaire d'un local dans lequel est exploité un restaurant, du...
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Avis 20144520
Mairie de Pertuis
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal approuvant la convention...
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Avis 20144645
Mairie de Barneville-Carteret
Copie de la liste des titulaires d'une autorisation d'occupation temporaire (AOT) au bassin à...
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Avis 20144754
Préfecture de la Haute-Corse
Communication d'une copie de la délibération du conseil municipal de Sisco (Haute-Corse)...
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Avis 20144788
Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche (DDTM 50)
Copie, de préférence par courriel ou sur CD-ROM, de documents concernant la demande de...
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Avis 20144921
Mairie de Fort-Mahon-Plage
Copie de documents concernant l'installation de toilettes publiques devant la résidence « Les...
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Avis 20145039
Mairie de Beaumont
Copie du rapport de l'association pour un développement urbain harmonieux par la maîtrise de...
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Avis 20143670
Ministère de la culture et de la communication
Copie, de préférence par courriel, du rapport de diagnostic (dossier SL/AF 2012-7) relatif à la...
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Avis 20143723
Association syndicale autorisée du littoral sud-est de la baie du Mont-Saint-Michel
Copie de documents concernant le pont à flot :
1) l'arrêté préfectoral d'autorisation...
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Avis 20143728
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de l'arrêté municipal d'alignement de la rue du Moutier.
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Avis 20143731
Mairie de Champagne-sur-Seine
Copie de documents dans le cadre de l'arrêté préfectoral n° 14 DCSE EXP 22 du 5 mai 2014...
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Avis 20143912
Mairie de Carrières-sous-Poissy
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté d'occupation du domaine public à la suite de la...
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Avis 20143922
Mairie de Dol-de-Bretagne
Copie de l'avis de France Domaine concernant la préemption par la commune de l'ensemble...
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Avis 20143933
Mairie de Glorianes
Copie des documents suivants :
1) le document d'arpentage dressé en avril 2014 relatif à la...
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Avis 20144016
Mairie de Lanton
Copie des documents suivants :
1) le certificat d'urbanisme délivré à la société Fontaine...
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Avis 20144100
Mairie de Sarcelles
Copie des documents suivants :
1) les justificatifs (devis, factures, rapport d'intervention)...
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Avis 20144114
Mairie d'Aubigny-en-Laonnois
Copie des procès-verbaux de délimitation et de bornage des lieux-dits « Les Fayets », et « Le...
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Avis 20144126
Mairie de Nogent-l'Artaud
Copie du compte rendu et du procès-verbal de la séance du conseil municipal, établis lors du...
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Avis 20144157
Mairie de Sisteron
Copie de toute décision prise en matière d'occupation ou d'utilisation du sol concernant une...
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Avis 20144299
Mairie de Marsanne
Communication des documents suivants :
1) le dossier de bornage réalisé par Monsieur X X,...