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Avis 20102413
président de la ligue de Franche-Comté de ball-trap et tir à balle
- la copie des statuts et du règlement intérieur actuellement en vigueur.
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Conseil 20071457
préfet du Pas-de-Calais
- caractère communicable de documents cités dans l'arrêté préfectoral autorisant l'Enduropale du...
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Avis 20072139
préfet de l'Allier
- copie de l'autorisation relative à une randonnée motorisée sur la "montagne bourbonnaise" au...
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Avis 20073026
préfet des Pyrénées-Atlantiques
- communication de documents relatifs à l'organisation du "Grand prix automobile Pau Ville" :
1)...
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Avis 20074241
président du district de football
- copie de la réglementation appliquée lors des " séances de détection de football ".
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Avis 20081516
président de la fédération française de judo et disciplines associées (FFJDA)
Voir avis
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Avis 20082872
président national de l'union française des oeuvres laïques d'éducation physique (UFOLEP)
- communication de la décision de la commission nationale disciplinaire d'appel de l'UFOLEP,...
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Avis 20082914
ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- copie de documents relatifs à la fédération française de karaté et disciplines associées (...
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Avis 20050126
président de la fédération française de taekwondo et disciplines associées (FFTDA)
- copie sur disquette ou sur cédérom de préférence, des documents comptables de la FFTDA...
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Avis 20052388
président de la fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires (FFKAMA)
- copie du procès-verbal de vote du comité directeur portant acceptation des recommandations du...
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Avis 20063126
président de la Fédération de karaté et disciplines associées (FFKDA)
- la copie des relevés bancaires ayant servi à tenir la comptabilité de la fédération pour...
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Avis 20010989
président de la régie municipale des sports et des loisirs de Porté-Puymorens
- copie du compte administratif et du compte de résultat de la régie pour l'année 1999.