Recherche - CADA

Favorable

Avis 20203488
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication des règles définissant le traitement algorithmique et les caractéristiques de sa...

19/11/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Algorithme code source
Avis 20215332
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication des règles définissant le traitement algorithmique et les caractéristiques de sa...

14/10/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Algorithme code source
Avis 20185277
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Publication en ligne des « règles » définissant les principaux traitements algorithmiques...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mise en ligne Algorithme code source
Avis 20185134
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Publication en ligne des « règles » définissant les principaux traitements algorithmiques...

06/06/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Mise en ligne Algorithme code source
Avis 20175936
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les règles définissant le traitement algorithmique...

05/04/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20202563
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Communication, sous format papier ou par voie électronique, des règles définissant le traitement...

29/10/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Algorithme code source Carrière
Avis 20227752
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

26/01/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Algorithme code source Scolarité et examens
Avis 20203857
Université Panthéon-Assas Paris II

Communication des documents relatifs aux procédures d'examen des candidatures collectées par le...

10/12/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
Avis 20226572
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

24/11/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20201766
Université Panthéon-Assas Paris II

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les filières ayant eu recours...

10/09/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20201743
Université de Bordeaux

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les filières ayant eu recours...

10/09/2020 Favorable Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20201765
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les filières ayant eu recours...

10/09/2020 Favorable Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20175596
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication du mode de calcul appliqué aux cotisations versées pour l'année 2017.

08/02/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20231042
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

30/03/2023 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20185107
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication sur le fondement du décret n° 2017-330 du 14 mars 2017, sous une forme...

18/04/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Algorithme code source
Avis 20194155
Caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme (CAF 63)

Communication des documents suivants : 1) par mise en ligne des règles définissant les...

10/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Algorithme code source Handicap - invalidité Logement
Avis 20203840
Université de Cergy Paris

: 1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...

19/11/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Défavorable/Déliberation Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Evaluation Mise en ligne Diffusion publique Etablissement supérieur
Avis 20173235
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication des justificatifs (résultats du lissage AFFELNET) du rejet de vœu de leur fils X...

30/11/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20202796
Pôle emploi

Communication des informations sur le calcul de son allocation chômage ARE, afin de vérifier les...

08/10/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Chômage
Avis 20204274
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)

Communication des règles du traitement algorithme définissant le traitement ainsi que les...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Algorithme code source