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Avis 20233295
Caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise (CAF 95)
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Avis 20173120
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)
Communication des éléments suivants, issues de la procédure informatisée d'affectation des...
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Avis 20190281
Ministère des solidarités et de la santé
Publication en ligne de l'ensemble des règles d'attribution des 208 codes risque par les caisses...
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Avis 20226179
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
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Avis 20163835
Ministère de l'intérieur
Communication de la méthode de de calcul de l'Indemnité Spéciale d’Éloignement (ISE) prévue par...
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Avis 20233523
Caisse d'allocations familiales de l'Ain (CAF 01)
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Avis 20163839
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du logiciel ou de la méthode de calcul commenté, relatif à l'Indemnité Spéciale...
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Avis 20203960
Université d'Aix-Marseille
Communication des documents concernant son refus d'inscription en licence de chimie à...
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Avis 20213713
Mairie de Marseille
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants :
I)...
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Conseil 20155079
Secrétariat d'État chargé du Numérique
Avis sur le projet de loi pour une République Numérique.