Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Favorable

Aucun résultat

«
‹
1
2
›
»

Résultats 41 à 30 sur 30 trouvés.

Administrations

4 Rectorat de l'académie de Paris (AC 75) 3 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) 2 Université Panthéon-Assas Paris II 1 Caisse d'allocations familiales de l'Ain (CAF 01) 1 Caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme (CAF 63) 1 Caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise (CAF 95) 1 Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) 1 Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69) 1 Mairie de Marseille

Séances

4 10/09/2020 3 10/12/2020 2 06/10/2016 2 30/11/2017 2 19/11/2020 1 19/11/2015 1 08/02/2018 1 05/04/2018 1 18/04/2019 1 06/06/2019

Mots-clés

11 Algorithme 11 code source 4 Mise en ligne 4 Scolarité et examens 2 CAF 2 Carrière 2 Examen et concours 2 Institution scolaire 2 Rémunération 1 Accident du travail

Thèmes

2 Finances Publiques Et Fiscalité 7 Affaires Sanitaires Et Sociales 7 Solidarités Et Prestations Sociales 8 Travail Et Emploi 8 Emploi Public 11 Culture 11 Enseignement 11 Loisirs 6 Enseignement Supérieur 5 Enseignement Scolaire

Conclusions

4 Incompétence/Renseignement 3 Défavorable/Secret 3 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Déliberation 1 Défavorable/Fiscal douanier 1 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

21 Affaire courante 6 Affaire de principe 3 Avec audition de l'administration

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support