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Favorable Incompétence

Avis 20163901
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Copie des documents suivants concernant le concours externe de recrutement de professeur des...

06/10/2016 Favorable Incompétence Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Concours
Avis 20161656
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)

Communication d'une copie du compte rendu de l'expertise médicale qu'elle a subie le 2 mars 2016...

12/05/2016 Incompétence Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20162286
Mairie de Lescar

Copie des douze premières pages de la convention que la commune a passée en date du 28 mars 2012...

23/06/2016 Favorable Incompétence Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20170402
Mairie d'Aulos

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à un litige concernant le mur du...

23/03/2017 Favorable Incompétence Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20151405
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)

Communication des éléments suivants la concernant : 1) les originaux des évaluations 2011-2012,...

23/04/2015 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Incompétence Irrecevable/Révision d'avis Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Conseil 20150313
Centre hospitalier de Saint-Brieuc

Caractère communicable, à des candidats non retenus à la formation d'aide-soignant, des...

19/02/2015 Favorable Incompétence Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Professionnel
Conseil 20175433
VIATERRA

Caractère communicable, à la société X, candidate évincée au profit de la société X concernant...

11/01/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20180761
Ministère des Armées

Communication des fiches de contrôle de paiement du pécule prévu par l'arrêté du 22 octobre 1952...

27/09/2018 Favorable Incompétence Enseignement Culture Loisirs / Archives Anciens combattants
Avis 20182291
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)

Communication, par courrier électronique et par publication en ligne sur le site internet de la...

27/09/2018 Favorable Incompétence Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Marché public
Avis 20183485
Préfecture de la Dordogne

Communication de l'ensemble des actes réglementaires édictés ainsi que les correspondances...

20/12/2018 Favorable Incompétence Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Activités agricoles
Avis 20172787
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)

Copie des documents suivants relatifs au concours de sergent professionnel du 10 mai 2017 : 1)...

14/09/2017 Incompétence Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20173294
Ministère des solidarités et de la santé

Communication, par voie postale ou électronique, des documents suivants concernant la...

11/01/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Renseignement Incompétence Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20173481
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)

Communication de documents relatifs à la validation des études de médecine de sa cliente : 1) le...

05/10/2017 Incompétence Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20142171
Ministère de la défense

Communication des documents suivants : 1) l'arrangement entre le ministre de la défense de la...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable Incompétence Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Notation Discipline Santé Dossier médical personnel
Avis 20142665
Mairie de Montpellier

Copie des documents suivants : 1) l'acte d'engagement du marché public correspondant au lot...

19/06/2014 Favorable Incompétence Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Infrastructures routières
Conseil 20141254
mairie de Vailhauquès

Caractère communicable à Madame XXX, du plan du local commercial qu'elle louait à un...

29/04/2014 Favorable Incompétence Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20136046
Mairie du Pradet

Copie des documents suivants : 1) la pétition du voisinage portant sur le dépôt de remblais sur...

06/06/2013 Incompétence Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Avis 20143533
Ministère de la justice

Communication des grilles d'évaluation et des barèmes des deux épreuves d'admissibilité du...

16/10/2014 Favorable Incompétence Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Examen et concours
Conseil 20133914
Conseil régional de Haute-Normandie

Régime de communication et de réutilisation applicable aux données accessibles au travers de...

05/12/2013 Incompétence Favorable Réutilisation Des Informations Publiques/Qualification
Avis 20134418
Mairie de La Ville-du-Bois

Copie, de préférence sur CD-Rom, sur clé usb ou papier, de documents relatifs à l'implantation...

07/11/2013 Favorable Irrecevable/Refus non établi Incompétence Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU