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Conseil 20217656
Maison départementale des personnes handicapées de la Vienne (MDPH 86)
1) caractère communicable, aux usagers, des documents relatifs à l'évaluation de leurs...
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Conseil 20216805
Mairie de Dinard
Caractère communicable du livret de famille de famille d'une personne décédée, à une société...
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Avis 20217134
Mairie de Lamanon
Communication de toute décision positive ou négative relative au recours gracieux formé le X par...
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Avis 20217189
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier FICOBA relatives aux comptes ouverts...
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Avis 20221167
Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU)
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Avis 20226095
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20224860
La Poste
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Avis 20225088
Université d'Evry-Val d'Essonne
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Avis 20224446
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bourgogne et Franche-Comté (CARSAT 21)
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Conseil 20227132
Service d’incendie et de secours de la Haute-Corse (SDIS 20)
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Avis 20227344
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
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Avis 20228163
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20230018
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20231328
Conseil départemental de la Lozère (CD 48)
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Avis 20233787
Direction générale des finances publiques (DGFIP)