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Fédérations sportives Culture Loisirs Favorable/Sauf vie privée

Avis 20163966
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

Communication des documents suivants : 1) tous les documents présentés au cours de la réunion...

20/10/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20164076
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

Communication des documents suivants : 1) les documents sur lesquels apparaissent les décisions...

20/10/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20163897
Comité départemental de judo de la Charente

Communication des documents suivants : 1) la liste des membres du comité directeur durant...

17/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20164854
Ministère des sports

Copie du rapport de l'inspection générale de la jeunesse et sports concernant la fédération...

01/12/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20171144
Ministère des sports

Communication du rapport ministériel extraordinaire d'inspection générale concernant la...

08/06/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20171302
Ligue Côte d’Azur de Karaté et disciplines associées

Copie, sur support papier, sur clé USB, ou via un lien « File Transfer Protocol (FTP) », des...

22/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Budgets et comptes
Avis 20173260
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du procès-verbal du bureau exécutif du 18...

19/10/2017 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20174795
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

Copie, de préférence sur cédérom, des documents suivants : 1) le rapport établi conformément à...

11/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Conseil 20181194
Direction départementale de la cohésion sociale du Calvados (DDCS 14)

Caractère communicable, à l'avocat d'un éducateur sportif faisant l'objet d'une enquête...

05/04/2018 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20180634
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

Communication sur CD-ROM des documents suivants : 1) le rapport spécial du commissaire aux...

14/06/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20182890
Ministère des sports

Communication de préférence par courriel, de documents relatifs à l'inspection diligentée en...

11/10/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20190793
Zone interdépartementale Rhône-Alpes de karaté et disciplines associées

Communication des documents suivants : 1) le grand livre comptable des saisons sportives...

17/10/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Budgets et comptes
Avis 20200608
Ligue Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur de Rugby

Copie, par courrier électronique au format PDF, sans frais et sans restriction, des documents...

25/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Budgets et comptes Fédérations sportives
Avis 20203063
Ecole nationale de ski et d'alpinisme (ENSA)

Communication, dans le cadre de l’épreuve à laquelle il a participé « ’Une démonstration...

29/10/2020 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Fédérations sportives
Avis 20212759
Comité Territorial de Rugby de la Martinique

Copie, par courrier électronique au format PDF, des documents suivants : 1) s'agissant des...

27/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20215107
Fédération française de Rugby (FFR)

Copie, par envoi postal ou courrier électronique, du courrier communiqué à la ligue Sud...

04/11/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20224856
Comité départemental de l'Isère de Karaté et disciplines associées

22/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20224507
Ligue Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur de Rugby

22/09/2022 Irrecevable/Révision d'avis Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20230704
Fédération française de lutte et disciplines associées

09/03/2023 Incompétence/Privé Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Activités sportives
Avis 20231116
Fédération française de football (FFF)

30/03/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives

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