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Avis 20173042
Centre hospitalier de Fontenay-le-Comte
Copie par voie postale de l'intégralité du dossier médical de son défunt époux, Monsieur X, pour...
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Avis 20173798
Mairie de Plaisir
Copie des documents suivants :
1) les déclarations de postes vacants ou permanents, décrivant...
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Avis 20173800
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)
Communication de la fiche de recueil d'informations préoccupantes concernant X, fille de ses...
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Avis 20173848
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 97)
Communication, dans le cadre de l'application de la circulaire du 28 avril 2016 relative à la...
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Avis 20173852
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de L'Indre (DDCSPP 36)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20173872
Mairie de Pointe-à-Pitre
Copie des documents suivants :
1) les comptes administratifs au titre des années 2012, 2013,...
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Avis 20173890
Mairie du Porge
Communication, par courriel ou au format papier, de documents relatifs au réseau d'adduction...
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Avis 20173900
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20173908
Préfecture de police de Paris
Communication de documents dans le cadre de travaux effectués par Monsieur X en vue de...
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Avis 20173909
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)
Copie des documents suivants :
1) les arrêtés de recrutement du personnel ayant des liens de...
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Avis 20173925
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, suite à la décision de l'AP-HM de suspendre les formations RESC (Résonance...
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Avis 20173935
Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)
Communication des documents suivants :
1) le rapport, les comptes rendus et les procès-verbaux...
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Avis 20173965
Centre hospitalier de Roanne
Communication, suite à la décision du centre hospitalier de Roanne de suspendre les formations...
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Avis 20173974
Groupe OPIEVOY
Copie des états des locations, notamment des annexes locatives type boxes et parking, de la...
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Avis 20173990
Espace communautaire Lons Agglomération (ECLA)
Communication de la lettre en date du 14 mars 2017 par laquelle la commune de Lons-le-Saunier et...
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Avis 20174001
Mairie d'Achery
Copie de documents relatifs au permis de construire X délivré à la SCI La Pelle à Four :
1) le...
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Avis 20174053
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du bail de location que la commune a signé avec le propriétaire d'un local utilisé comme...
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Avis 20174087
Préfecture de police de Paris
Communication des justificatifs sur lesquels se fondent les décisions de réclamer à son client...
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Avis 20174095
Préfecture du Cantal
Copie des documents suivants :
1) la déclaration d'ouverture d'un local d'enseignement de la...
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Conseil 20174106
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier (DDCSPP 03)
Caractère communicable à une association qui milite contre la détention en captivité d'animaux...