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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Favorable/Sauf vie privée

Avis 20210812
Mairie d'Auris-en-Oisans

Consultation du dossier de permis de construire, objet de l'arrêté n° 36.559 du 26 février 1977...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210814
Mairie de Mirmande

Communication, à la suite de la réparation des remparts de la maison X - voisine de la maison de...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210006
Mairie de Fresney-le-Puceux

Communication de l'ensemble des pièces du dossier de demande de permis d'aménager PA 014 290 20...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210023
Mairie de Wimereux

Communication des documents relatifs à l'édification d'une roue foraine de 35 mètres de haut sur...

28/02/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20210042
Mairie de Sainte-Croix-Vallée-Française

Communication des documents suivants : 1) une copie des permis de construire délivrés pour les...

28/02/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210066
Mairie de Coincy

Communication, à la suite d'une consultation en mairie et de précédentes transmissions...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210071
Mairie de Saint-Pierre (97250)

Communication d'une copie des demandes et des permis de construire accordés concernant la...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210100
Mairie de Paris

Communication de l'arrêté en date du 17 septembre 2020 accordant un permis de construire à la...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210113
Mairie des Ilhes Cabardès

Communication, par consultation et remise d'une copie, des documents suivants : 1) le registre...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210308
Mairie de Saint-André-de-Majencoules

Communication de la copie des déclarations d'urbanisme de Messieurs X, X : 1) la déclaration...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20220677
Mairie de La Teste-de-Buch

Caractère communicable, dans le cadre d'un dossier contentieux d'urbanisme en cours de...

31/03/2022 Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20217732
Mairie de Mèze

Caractère communicable de la pétition, signée par les riverains, faisant part de leur opposition...

27/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20220102
Mairie de Monthoiron

Communication des documents suivants relatifs à la sécurité du public accueilli dans le X : 1)...

17/02/2022 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Avis 20222864
Mairie de Roquebillière

23/06/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20221687
Mairie de Meylan

21/04/2022 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Avis 20226630
Mairie de Fitz-James

15/12/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20226638
Mairie de Paris

24/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20226666
Mairie de Maule

24/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20225955
Mairie de Rocles

24/11/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20224912
Mairie de Montluel

22/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

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