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Avis 20212148
Mairie d'Istres
Communication, concernant le terrain situé au 2B rue de la Chantepierre, d'une copie des...
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Avis 20212509
Mairie de Sens
Copie de l'intégralité des documents contenus dans les dossiers de déclarations de permis de...
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Avis 20212620
Mairie de Roquefort-les-Pins
Communication, par courriel, de la copie au format numérique, des documents suivants, à la suite...
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Avis 20212652
Mairie du Gosier
Communication d'une copie intégrale des autorisations d'urbanisme délivrées sur les parcelles X...
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Avis 20212715
Mairie d'Eguilles
Communication d'une copie du permis de construire, des plans et du certificat de conformité de...
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Avis 20212784
Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Communication des documents suivants :
1) le dossier de demande de permis de construire déposé...
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Avis 20213829
Mairie d'Orcemont
Copie des documents suivants :
1) les courriers de demande de fin de chantier pour l'obtention...
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Avis 20216038
Mairie de Camarsac
Communication de la copie des documents suivants relatifs aux parcelles section X dont ils sont...
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Avis 20216733
Mairie de Presnoy
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, sous forme numérique, de la copie des...
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Avis 20204574
Mairie d'Attainville
Communication, par voie postale ou électronique, d'une copie du dossier de permis de construire...
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Avis 20204670
Mairie de Morsang-sur-Orge
Communication, avec le cas échéant la déclaration d'achèvement, des permis de construire...
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Avis 20205004
Mairie de Villemoisson-sur-Orge
Communication d'une copie des quatre permis de construire (60c, 64, 66, 100) ayant pour objet la...
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Avis 20205038
Mairie d'Avelin
Copie de l'autorisation de travaux concernant une extension du portillon et la pose d'une...
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Avis 20205074
Mairie d'Allex
Communication, sous format numérique ou sous forme de copie papier à ses frais, à la suite d'une...
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Avis 20205147
Mairie de Libourne
Communication, par consultation, de la déclaration préalable avant travaux ou du permis de...
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Avis 20205173
Mairie d'Estillac
Communication d'une copie intégrale du dossier du permis d’aménager (PA 04791 20 A0001) accordé...
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Avis 20205186
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Communication d'une copie du permis de construire concernant le numéro X.
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Avis 20205239
Mairie de Septeuil
Communication, si possible par voie numérique sous support dématérialisé, de la copie des...
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Avis 20205382
Mairie d'Epinay-sur-Seine
Copie, par courrier électronique et au format papier, de l'intégralité des documents contenus...
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Avis 20205428
Mairie de Landaul
Communication du permis de construire accordé à la SCI Les Domaines du Cleff, déposé en mairie...