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Avis 20081133
président du conseil général de la Haute-Saône (direction de la solidarité et de la santé publique)
- copie de la liste des accueillants familiaux du département, comprenant pour chacun d'eux nom,...
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Avis 20081647
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Alsace (DRIRE)
- communication des résultats des contrôles effectués dans 65 garages de la région Alsace...
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Avis 20081663
directeur général de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)
- copie des documents suivants :
1) rapport actuariel du cabinet DELOITTE du 28 février 2005 et...
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Conseil 20081905
chef de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
- caractère communicable à M. Fabrice BURGAUD, magistrat, des documents suivants :
1) rapport de...
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Avis 20082235
chef de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
- copie du rapport de l'IGAS concernant l'affaire dite d'Outreau ainsi que des auditions,...
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Avis 20082253
président du conseil général de la Seine-Saint-Denis (direction de l'enfance et de la famille)
- copie de la liste des assistantes maternelles agréées de la commune de Saint-Ouen.
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Conseil 20083077
président du conseil général du Lot
- caractère communicable à Mme BARDISBANIAN de l'entier dossier relatif au placement de ses...
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Conseil 20083191
directeur du centre hospitalier interdépartemental de Clermont
- caractère communicable au secrétaire du CHSCT des « fiches de signalement d'évènements...
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Avis 20083800
directeur de la caisse régionale d'assurance maladie de Languedoc-Roussillon
- consultation des originaux des DADS de 1979 et 1980, et délivrance d'une copie de celle de 1979.
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Conseil 20084594
directeur et PRADA du Centre hospitalier universitaire de Toulouse
Voir avis
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Avis 20124377
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du compte rendu de l’enquête sociale réalisée auprès des résidents des logements des îlots...
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Avis 20124450
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)
Communication de l’intégralité des documents préparatoires à la décision de prise en charge de...
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Avis 20124458
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des fiches de signalement OSIRIS afin que le CHSCT du Centre hospitalier Jean...
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Avis 20124474
Caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne (CPAM 86)
Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Madame XXX XXX en date du 3 mars...
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Avis 20124475
Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (CPAM 42)
Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Madame XXX XXX en date du 12 mai...
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Avis 20124476
Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (CPAM 42)
Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Monsieur XXX-Pierre XXX en date du...
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Avis 20124477
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Monsieur XXX XXX XXX XXX en date du...
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Avis 20124479
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Monsieur XXX XXX en date du 22...
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Avis 20124480
Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (CPAM 42)
Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Madame XXX XXX en date du 20...
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Avis 20124482
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard (CPAM 30)
Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Monsieur XXX XXX en date du 17 mai...