-
Avis 20191245
Centre hospitalier de Montfavet
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
-
Avis 20191357
Caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale des Hauts-de-Seine
Copie, à ses frais, sous format électronique ou papier du dossier administratif concernant sa...
-
Conseil 20191684
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Caractère communicable, avec ou sans occultation, d’un procès-verbal de gendarmerie datant de...
-
Conseil 20191876
Groupement hospitalier intercommunal du Vexin
Caractère communicable sans accompagnement médical, à une patiente placée dans l'établissement...
-
Avis 20184531
Caisse d'Assurance-Accidents Agricole du Bas-Rhin (CAAA)
Copie, et non uniquement consultation sur place comme proposé par l'administration, de...
-
Avis 20184575
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication du dossier personnel de chacun de ses trois enfants mineurs, avec le compte rendu...
-
Avis 20184579
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication du volet médical du dossier de ses enfants, placés sous la responsabilité de la...
-
Avis 20184624
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication du rapport d'information préoccupante concernant leur enfant, et en particulier la...
-
Avis 20184691
Hôpital Simone Veil d'Eaubonne
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
-
Avis 20185245
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication de l'ensemble du dossier de sa cliente, notamment le rapport ayant amené la...
-
Avis 20191487
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (CPAM 10)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa maladie professionnelle en...
-
Avis 20192172
Préfecture de la Drôme
Communication des documents relatifs aux animaux d'espèces non domestiques présents au sein du...
-
Avis 20192347
Conseil départemental du Finistère
Communication de la copie des documents relatifs à l'information préoccupante classée sans suite...
-
Avis 20190777
Conseil départemental du Finistère
Copie intégrale du rapport d'évaluation de l'information préoccupante du 9 août 2018 relative à...
-
Avis 20190894
Préfecture du Bas-Rhin
Communication des documents suivants concernant ses filles placées en foyer :
1) le titre...
-
Avis 20190895
Mairie de Strasbourg
Communication des documents suivants concernant ses filles placées en foyer :
1) le titre...
-
Avis 20190899
Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK)
Communication des pièces comptables, occultées des noms, relatives aux paiements des honoraires...
-
Avis 20191111
Conseil départemental des Landes
Communication, par voie postale ou par mail, à la suite de l'information préoccupante concernant...
-
Avis 20191250
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Communication, à ses frais, après occultation ou disjonction des mentions non communicables, de...
-
Avis 20191539
Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Réunion
Copie des documents suivants, concernant sa cliente :
1) la plainte du centre hospitalier...