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Carrière Favorable/Sauf vie privée

Avis 20220105
Mairie de Juvisy-sur-Orge

Communication, par voie dématérialisée, des documents concernant X occultés des mentions...

17/02/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20216514
Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélemy (Direction générale-ARS 971)

Copie des documents suivants, relatifs à la situation de l'association X et de Madame X : 1) le...

27/01/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Marché public
Avis 20216552
Service départemental d'incendie et de secours de l’Allier (SDIS 03)

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté du président du conseil d'administration (du...

16/12/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20216621
Mairie de Basse-Goulaine

Communication des documents suivants concernant les agents de la collectivité : 1) la liste des...

16/12/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière Territoriale
Avis 20216948
Ministère de la Justice

Communication de la copie des arrêtés pris après la décision modifiée du 10 juin 2021 de la...

13/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Lieux de détention Carrière
Avis 20216953
Mairie de Lille

Communication d'une copie des documents concernant X : 1) l'ensemble de ses arrêtés et/ou de ses...

13/01/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20216972
Ministère de l'intérieur

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut par délivrance de photocopies certifiées...

13/01/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20216977
Institut Mines-Télécom Atlantique Bretagne-Pays de la Loire (29)

Communication d'une copie des documents se rapportant à l'enquête administrative diligentée à...

13/01/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20217049
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)

Communication des documents suivants : 1) l’arrêté de nomination de Madame X, sur le poste de X,...

13/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Carrière
Avis 20217079
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des documents concernant Madame X, déléguée détachée permanente pour...

13/01/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20217151
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des décisions se rapportant à l’attribution à des...

13/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière
Avis 20222749
Métropole européenne de Lille (MEL)

02/06/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Carrière Ayant droit
Avis 20223021
Rectorat de l'académie de Normandie (AC 14)

23/06/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20221667
Ministère des armées

21/04/2022 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20222014
Mairie de Marly-la-Ville

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20222069
Syndicat mixte à vocation unique pour le transfert, l'élimination et la valorisation des ordures ménagères de Noidans-le-Ferroux (SYTEVOM 70)

12/05/2022 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Déchets Rémunération Carrière Budgets et comptes Emprunt Subvention Marché public
Avis 20222152
Centre hospitalier Pierre Lôo

12/05/2022 Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20222219
Mairie d'Arles

12/05/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Carrière Territoriale
Avis 20222395
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

02/06/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération Carrière
Avis 20222396
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

02/06/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération Carrière

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