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Favorable/Sauf vie privée

Avis 20131665
Mairie de Noisy-le-Grand

Communication de l'ensemble des documents élaborés dans le cadre de l'enquête de satisfaction...

25/04/2013 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131688
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie de la liste nominative des titulaires d'une « carte de circulation »...

25/04/2013 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Contrôle
Avis 20131702
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie de l'ensemble des pièces établies et détenues dans le cadre de...

25/04/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20131713
Chambre de métiers et de l'artisanat de Seine-et-Marne (CMA 77)

Copie du fichier de l'ensemble des personnels (y compris des sites gérés par la Chambre de...

04/07/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20131731
Mairie de Pont-l'Abbé-d'Arnoult

Consultation, en mairie, des documents suivants : 1) le journal général et le grand livre...

25/04/2013 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Zones d’activités Publicité
Avis 20183576
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Charente-Maritime

Communication de l'ensemble des contrats de travail des agents affectés au secrétariat du tribunal.

06/12/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Conseil 20183616
Mairie de Morangis

Caractère communicable à un tiers, d'éléments relatifs au coût de fonctionnement du poste de...

25/10/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20183668
Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Communication des documents suivants, concernant l'association ADFI Alpes-Maritimes : 1) le...

20/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Association fondation Subvention
Conseil 20183760
Mairie de Plouigneau

Caractère communicable, à un administré, des statistiques issues des radars pédagogiques...

08/11/2018 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Contrôle
Avis 20183791
Conseil régional de Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) la délibération cadre fixant les emplois et les élus...

06/12/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Conseil 20183852
Mairie d'Issarlès

Caractère communicable à l'association de défense du plateau d'Issarlès d'une promesse de bail...

08/11/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20184127
Mairie des Mages

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique ou par envoi...

11/10/2018 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Prévention
Conseil 20184562
Mairie de Meudon

Caractère communicable à un notaire de l’acte de cession d'une autorisation d’exploiter un taxi.

08/11/2018 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Artisanat
Conseil 20184687
Mairie de Waziers

Caractère communicable du document administratif prouvant qu'une administrée de la commune a...

08/11/2018 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Jeux Centre de loisirs
Conseil 20184910
Mairie de Salins-Fontaine

Caractère communicable à des tiers d'un compte rendu d’évaluation comportementale rédigé par un...

08/11/2018 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20185565
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

Caractère communicable du verso de la carte d'immatriculation d'un équidé, sachant qu'y figurent...

20/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture
Avis 20185617
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)

Copie des documents suivants relatifs à ses fils, X et X : 1) les dossiers d‘inscription,...

20/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Protection de l’enfance
Avis 20181343
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'intégralité des dossiers relatifs aux demandes de visas de ses clients, déposées le...

31/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181867
Mairie de Jullouville

Communication du mandat accordé au maire, par les propriétaires des parcelles de la résidence...

31/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182414
Fondation Aulagnier

Communication, de préférence sur support informatique, d'un listing de tous les agents non...

31/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Hospitalière Représentation