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Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20065499
directeur de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône

- copie des éléments suivants concernant l'intéressé et son épouse Claudine : 1) rapport établi...

21/12/2006 Irrecevable/Motivation Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Travail Et Emploi/Droit Du Travail Sécurité sociale Chômage
Avis 20070076
préfet de Seine-et-Marne

- copie des documents suivants établis à l'occasion de son placement d'office en 1980 au CHSI de...

25/01/2007 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Conseil 20070117
préfet de la Seine-Saint-Denis

- caractère communicable par consultation, au président de l'association "Le collectif des puces...

11/01/2007 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques
Conseil 20070160
maire d'Orgerus

- caractère communicable, à une personne n'habitant pas la commune, de la liste des chiens de...

11/01/2007 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Conseil 20070239
maire de Blagnac

- caractère communicable des documents suivants : 1) liste des personnes inhumées dans une...

25/01/2007 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public
Avis 20070271
ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

- copie des documents suivants concernant la Fédération française de karaté et disciplines...

25/01/2007 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Jeux Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Avis 20070286
ministre de la justice (service médico-psychologique régional de la maison d'arrêt de Lyon)

- copie sur support informatique, ou à défaut sur support papier, du rapport d'activité 2005 du...

25/01/2007 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Lieux de détention
Conseil 20070358
maire du Rouret

- caractère communicable, dans son intégralité, du registre d'enquête publique et des courriers...

25/01/2007 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Enquête publique
Avis 20121417
recteur de l'académie de Lyon

- communication, de préférence par voie électronique ou sur support cédérom, et après...

05/04/2012 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
Avis 20122100
maire de Béziers (adjointe en charge des élections)

- communication de la liste des assesseurs et des délégués ayant participé au contrôle des...

07/06/2012 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20123175
Mairie de Saint-Pierre (97250)

Communication des documents suivants concernant Madame XXX XXX : 1) son arrêté de nomination au...

22/11/2012 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20123811
Préfecture de police

Copie des minutes de la CAPN du 8 décembre 2010 relative à l'avancement au grade de brigadier...

22/11/2012 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20123833
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication du dossier administratif de son client.

22/11/2012 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20123836
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication des documents suivants auptès de la DIRRECTE de Haute-Normandie (unité...

22/11/2012 Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20123842
La Poste

Copie des documents suivants concernant la situation du centre financier de Saint-Denis de la...

22/11/2012 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Droit Du Travail Assimilés fonctionnaires Conditions de travail Syndicats et représentation
Avis 20123844
Mairie de Bordeaux

Copie des documents suivants : 1) l'état des heures supplémentaires effectuées par chaque agent...

22/11/2012 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Représentation
Conseil 20123876
Mairie de Mallefougasse

Caractère communicable à un administré de la copie intégrale d'une déclaration d'ouverture de...

22/11/2012 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Licence IV Tourisme
Avis 20123880
Préfecture du Calvados

Communication des documents suivants, pour le département du Calvados : 1) les déclarations de...

22/11/2012 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat
Conseil 20123892
Mairie de Pibrac

Caractère communicable, de l'audit financier de l'association sportive "Union Sportive Foot de...

22/11/2012 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives Subvention
Avis 20123896
Direction Orange Sud-Ouest

Communication des listes nominatives des lauréats des promotions organisées sur le périmètre de...

22/11/2012 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière