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Carrière Favorable/Sauf vie privée

Avis 20142678
Rectorat de l'académie de Versailles

Communication des documents suivants, relatifs au fonctionnement du collège...

18/09/2014 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi Enseignement Culture Loisirs Carrière
Avis 20142680
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication des documents suivants, relatifs au fonctionnement du collège...

18/09/2014 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi Enseignement Culture Loisirs Carrière
Avis 20140751
Mairie de Dreux

Copie, sur support papier ou par courriel, des documents suivants relatifs au recrutement d'un...

27/03/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20140771
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication des documents suivants : 1) relatifs à la commission administrative paritaire...

27/03/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20140784
Mairie d'Hendaye

Copie de l'ensemble des documents relatif à l'exercice des fonctions de Madame X. au sein du...

27/03/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20140850
Mairie de Nogent-sur-Oise

Copie des documents suivants concernant Madame X. et Monsieur X. : 1) l'arrêté de détachement...

27/03/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20140956
La Poste

Communication d'une copie de la décision défavorable prise à son encontre par le jury chargé...

10/04/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière Formation professionnelle
Avis 20141217
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole

Communication des documents suivants concernant la situation statutaire de Monsieur XXX XXX...

29/04/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20141230
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Communication, de préférence par voie électronique, de l'ensemble des décisions, arrêtés et...

29/04/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20141233
Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté ou le contrat relatif au...

29/04/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20140195
Mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle

Communication, par envoi électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble des directives...

13/02/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Défavorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20140286
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication d'une copie des documents et éléments suivants : 1) l'entier plan de formation...

27/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Transport aérien
Avis 20140344
Mairie de Vert-Saint-Denis

Communication d'une copie de l'entier registre des arrêtés portant recrutement et promotion du...

27/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Réglementation
Avis 20140522
Ministère de la justice

Communication des documents tels que rapports, notes ou courriers, établissant les...

13/03/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20142987
Mairie de La Possession

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal créant les...

02/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Défavorable Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20143015
Centre communal d'action sociale de Puygouzon

Communication des documents suivants concernant l'EPHAD « La Maison du Lac » : 1) la convention...

02/10/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif Rémunération Congés
Avis 20143225
Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone

Communication des documents suivants : 1) les derniers rapports transmis par la médecine...

02/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Territoriale Carrière
Avis 20143429
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) ses fiches individuelles mensuelles (FIM) de 2005 à...

02/10/2014 Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Effectif Carrière
Avis 20143597
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de quatre...

16/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi Carrière
Avis 20133296
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de la réunion de la commission...

26/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière