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Carrière Favorable/Sauf vie privée

Avis 20133879
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de la commission administrative...

26/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20133951
Mairie de Saint-Etienne

Copie intégrale, sans occultation, des documents suivants : 1) l'ensemble des actes de...

10/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière Réglementation
Avis 20131886
Mairie de Fréjus

Communication des documents suivants : 1) l'avis émis par la commission administrative...

25/04/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20132155
Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)

Communication des documents suivants concernant la candidature de son client au poste déclaré...

14/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20132233
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication, par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation gratuite sur place ou...

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20132327
Rectorat de l'académie de Bordeaux

La communication des documents suivants : 1) la décision ou l'arrêté rectoral désignant les...

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20132785
Centre hospitalier de Montereau

Communication des documents suivants : 1) le courrier d'organisation et de convocation de la...

12/09/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20132843
Ministère de la culture et de la communication

Communication des documents suivants relatifs aux résultats du concours ouvert par arrêté du 7...

12/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Carrière
Avis 20133084
Ministère de l'intérieur

Copie du compte rendu de la commission administrative paritaire nationale (CAPN) du 6 juin 2013...

12/09/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20134312
Mairie de Brie-Comte-Robert

Communication des documents concernant le préjudice subi par sa cliente, en sa qualité de...

21/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Organisation des services
Avis 20134352
Mairie de Brie-Comte-Robert

Communication des documents concernant le préjudice subi par sa cliente, en sa qualité d'agent...

21/11/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Organisation des services
Avis 20130537
Rectorat de l'académie de la Réunion

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté d'affectation de Madame XXX XXX à l'issue du...

20/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20130538
France Télécom

Communication des documents suivants le concernant : 1) l'intégralité de son dossier médical...

14/03/2013 Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20130561
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne (DSDEN 94)

Communication d'une copie de la liste nominative des professeurs des écoles stagiaires (PES) du...

21/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif Institution scolaire
Avis 20130639
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Copie des documents suivants, concernant le demandeur : 1) l'arrêté réglementaire le nommant au...

20/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20130667
Mairie de Levallois-Perret

Copie des documents suivants concernant Messieurs Adrien TISSIER, Yoann YAKANA, Pierre LAURENS...

14/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Formation professionnelle Carrière
Avis 20130903
Mairie de Saverdun

Copie du registre du personnel de la commune de Saverdun, depuis le 1er juillet 2008.

14/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif Rémunération
Avis 20130924
Ministère de l'intérieur

Communication, pour les parties la concernant, des procès-verbaux des commissions...

14/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20131062
Préfecture de police

Copie de l'avis rendu par la commission administrative paritaire du corps d'encadrement et...

14/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Conseil 20072266
directrice générale du centre national de la cinématographie (CNC)

- caractère communicable aux tiers, des avis rendus par la commission de déontologie des...

05/07/2007 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière