Recherche - CADA

Territoriale Favorable/Sauf vie privée

Avis 20181365
Mairie de Lorient

Communication par courriel, sous format numérique de type tableur, de la liste des agents de la...

15/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès / Modalités Territoriale
Avis 20174570
Mairie de Saint-Paul-lès-Dax

Communication de deux arrêtés pris par le maire de la commune en date du 18 mai 2017, à savoir...

30/11/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20174643
Mairie de Dieppe

Communication de l'ensemble des délibérations, décisions et arrêtés pris par le maire ou le...

30/11/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20174656
Mairie de Valenciennes

Communication de la liste des cadres habilités par arrêté ou autorisation de conduite à utiliser...

30/11/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20182505
Mairie de Valdallière

Copie des traitements individuels du personnel de la commune ayant un régime indemnitaire avec...

11/10/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20182597
Métropole Nice Côte d'Azur

Copie des documents suivants portant mention du visa de la préfecture pour chacune des pièces...

31/10/2018 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Conseil 20182915
Conseil régional du Centre-Val de Loire

Caractère communicable, à certaines autorités françaises et européennes, à savoir la Commission...

13/09/2018 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Territoriale Rémunération Budgets et comptes
Avis 20183439
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est (DIRECCTE 67)

Communication des comptes rendus mensuels des comités de direction (CODIR) du mois de décembre...

10/01/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20181589
Mairie de Trois-Rivières

Copie de la dernière fiche de paie du directeur général des services et du directeur de cabinet.

06/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Rémunération Territoriale
Avis 20181859
Mairie d'Allauch

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) concernant...

13/09/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Territoriale Effectif Rémunération Budgets et comptes
Avis 20182044
Guadeloupe Formation

Copie des documents suivants, relatifs à Monsieur X, nouvellement nommé directeur de Guadeloupe...

27/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20172454
Mairie de Colombes

Communication des documents établis en application du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012, ...

07/09/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20172565
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Copie des documents suivants : 1) le contrat de travail de Monsieur X, chargé de mission auprès...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20172583
Centre communal d'action sociale de Saint-Denis (CCAS 974)

Copie des documents suivants relatifs au déménagement et à l'affectation des locaux du centre...

05/10/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20172600
Mairie de La Garenne-Colombes

Communication des procès-verbaux des personnes auditionnées dans le cadre de l'enquête...

14/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20172627
Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale

Communication par courriel et sans frais des documents suivants : 1) concernant les fonctions de...

06/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20172682
Mairie de Béziers

Communication du tableau des effectifs de la commune avec pour chaque agent le régime...

14/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20172828
Communauté de communes du pays du Poher

Communication des documents suivants : 1) les contrats de travail, bulletins de salaires,...

21/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Territoriale Budgets et comptes
Conseil 20172876
Mairie de Saint-Louis (97450)

Caractère communicable, à un agent de la mairie affecté au service de la restauration scolaire,...

14/09/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20172910
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication des documents suivants : 1) les comptes administratifs de la commune pour les...

21/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Carrière Effectif