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Conseil 20164450
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population de l'Aube (DDSCPP 10)
Caractère communicable de documents relatifs à la commission départementale de la nature, des...
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Avis 20164545
Association syndicale autorisée du canal de Saint-Estève
Copies des documents suivants :
1) les statuts de l'Association syndicale autorisée du canal de...
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Avis 20164831
Préfecture de l'Aube
Copie de documents relatifs à la réunion de la commission départementale de la nature, des...
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Avis 20164866
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication des subventions accordées aux projets d'aéronef X.
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Conseil 20164900
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)
Caractère communicable, au titulaire d'un lot de chasse, des plans de chasse de l'ancien...
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Avis 20164913
Direction départementale des territoires de la Haute-Marne (DDT 52)
Copie, de préférence par courriel, sur CD-ROM ou par télécopie, de documents relatifs à des...
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Avis 20164937
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)
Communication, par envoi postal ou électronique, des documents suivants relatifs au projet...
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Avis 20165213
Agence de l'eau Seine-Normandie
Communication de toute demande de subvention émanant des riverains de la rue des Villas...
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Avis 20164226
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes (DREAL 86)
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la carrière située sur la commune de...
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Avis 20171937
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication du rapport de Monsieur X, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts au...
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Avis 20172069
Société anonyme d'HLM ANTIN Résidences
Communication des documents suivants :
1) le rapport amiante incluant les résultats de...
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Avis 20172177
Province des Iles Loyauté
Communication de la seconde étude conduite sur l'Ile de Lifou mentionnée dans le rapport...
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Conseil 20172245
Société d'Economie Mixte de Gestion du Port de Bandol - SOGEBA
Caractère communicable à une association de plaisanciers du port de Bandol de la liste...
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Avis 20172252
Office national des forêts (ONF)
Communication du rapport d'enquête administrative sur les conditions d'élaboration du plan de...
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Avis 20165431
Direction départementale des territoires des Vosges (DDT 88)
Communication des documents suivants pour l'année 2016 :
1) les tableaux et les autres pièces de...
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Conseil 20165492
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Tarn-et-Garonne (DDCSPP 82)
Caractère communicable, à l'association X, de la liste des établissements (personnes morales ou...
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Conseil 20165581
Direction départementale de la protection des populations de Haute-Garonne (DDPP 31)
Caractère communicable, à l'association X, de la liste des établissements (personnes morales ou...
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Avis 20161897
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Copie des décisions anonymisées de sanction prises à l'encontre de pilotes professionnels à...
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Conseil 20170133
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne (DDCSPP 89)
Caractère communicable, à l'association One Voice, de la liste des établissements (personnes...
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Avis 20170234
Voies navigables de France (VNF)
Communication, de préférence par courriel, des titres de recettes émis pour les exercices 2011 à...