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Avis 20165122
Mairie de Saint-Denis
Copie des décisions expresses de refus d'exercice du droit de préemption pour les logements...
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Avis 20164317
Mairie de Bormes-les-Mimosas
Copie de documents relatifs à l'établissement de la protection du site naturel englobant le...
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Avis 20164373
Communauté de communes du pays de Lunel
Copie de documents concernant le nouveau locataire du restaurant du site X, :
1) l'avis d'appel...
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Avis 20171754
Mairie de Monsaguel
Copie des documents suivants :
1) la lettre de motivation de Madame X pour la location du...
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Avis 20170128
Mairie de Fosses
Copie de la décision de renoncement au droit de préemption de la commune sur deux parcelles ...
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Avis 20170187
Mairie de Gigean
Copie de la décision du conseil départemental de la Gironde de renoncer à l'exercice de son...
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Avis 20170349
Mairie de La Mézière
Copie par voie postale des documents suivants :
1) l'arrêté fixant les limites de...
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Avis 20171260
Mairie de Saint-Jean-de-Marsacq
Copie des documents suivants :
1) l'accord passé entre la commune et Monsieur X ;
2) le jugement...
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Avis 20171396
Mairie de Circourt-sur-Mouzon
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) la délibération du conseil...
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Avis 20171472
Eurométropole de Strasbourg
Copie, en sa qualité de conseiller municipal de la commune d'Eckbolsheim, de documents relatifs...
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Avis 20163370
Mairie de Vitry-sur-Seine
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs à la cession d'une parcelle...
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Avis 20163580
Mairie de Taverny
Copie, au format électronique, de documents relatifs au panneau publicitaire situé à l'angle de...
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Conseil 20155538
Association foncière de remembrement d'Asnans
Caractère communicable des pièces suivantes :
1) le rôle des taxes de remembrement dans son...
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Avis 20154743
Mairie de Léon
Communication des documents suivants relatifs au plan d'occupation des sols (POS), et plus...
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Avis 20154753
Mairie de Miglos
Communication des documents suivants :
1) la pièce justifiant que la délibération en date du 31...
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Avis 20155256
Mairie d'Hudimesnil
Communication des documents suivants relatifs à la décision de préemption du 18 avril 2015...
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Avis 20153370
Mairie de Montagny-lès-Beaune
Copie des documents suivants relatifs à la préemption de la propriété sise 3 rue de l'Eglise...
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Avis 20153809
Mairie de Boisemont
Consultation des documents suivants :
1) le document préparatoire à la mise en place de l'aire...
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Avis 20175230
Mairie de Saint-Esprit (972)
Communication de la décision de préemption sur les parcelles cadastrées W 460, 462 et 485,...
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Conseil 20180821
Mairie de Lavelanet
Caractère communicable au futur acquéreur d'un immeuble mitoyen à deux bâtiments devant être...