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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20232917
§ Mairie de Vias

22/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20233012
§ Mairie de l'Escarène

22/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20233267
Communauté de communes du pays de Sainte Odile

06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20233348
Direction départementale des territoires de la Savoie (DDT 73)

06/07/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20233428
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 81)

20/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20233430
Etablissement public foncier du Grand Est

06/07/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20233431
Mairie de Wassy

06/07/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Equipements collectifs
Avis 20233435
Mairie de Bordeaux

06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20233732
Mairie de Villeneuve-la-Garenne

20/07/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20233748
Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole

20/07/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20233789
Présidence de la Polynésie française

20/07/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf fiscal douanier Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20233825
Mairie de Saint-Malo

20/07/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20233859
Mairie d'Argenteuil

07/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20233860
Grenoble-Alpes Métropole

07/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20234235
Mairie de Marlhes

07/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

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