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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable/Sauf secret des affaires

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Résultats 181 à 175 sur 175 trouvés.

Administrations

3 Etablissement public foncier Provence-Alpes-Côte-d’Azur (EPF PACA) 3 Mairie de Paris 3 Société d'aménagement Grenoble Espace Sud (SAGES) 2 Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique 2 Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE-EPAFRANCE) 2 Etablissement public foncier du Grand Est 2 Eurométropole de Strasbourg 2 Mairie d'Annecy 2 Mairie de Boisemont 2 Métropole Aix-Marseille Provence

Séances

8 21/07/2022 7 01/06/2023 6 16/12/2021 6 17/02/2022 6 24/11/2022 5 23/04/2020 5 22/07/2021 5 12/01/2023 5 22/06/2023 5 06/07/2023

Mots-clés

76 Gestion domaniale 32 Zones d’activités 18 Equipements collectifs 15 Infrastructures routières 12 Contrats administratifs 12 Permis de construire 10 Marché public 5 Pollution 4 Budgets et comptes 4 Commerce de détail

Thèmes

3 Développement Durable Et Transports 3 Espace Naturel 3 Environnement 175 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 85 Urbanisme 81 Aménagement Du Territoire 9 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

70 Favorable/Sauf vie privée 56 Favorable 36 Favorable/Sauf préparatoire 18 Favorable/Sauf inexistant 12 Favorable/Environnement 9 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 8 Sans objet/Inexistant 7 Irrecevable/Diffusion publique 6 Défavorable/Préparatoire

Modes de consultation

160 Affaire courante 14 Délégué 1 Affaire de principe

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