12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès / Modalités Support de communication

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament Sécurité sanitaire

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Marché public Budgets et comptes Sécurité sanitaire Contrats administratifs

12/01/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique Infrastructures routières Expropriation - préemption Marché public

12/01/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Amiante Marché public

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs

12/01/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre

26/01/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Réglementation

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes

12/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale