26/01/2023 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

16/02/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

16/02/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public

15/12/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

15/12/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public

12/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Marché public

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Marché public Budgets et comptes Sécurité sanitaire Contrats administratifs

12/01/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique Infrastructures routières Expropriation - préemption Marché public

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Amiante Marché public

12/01/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes

12/01/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Marché public Budgets et comptes

12/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Marché public Contrats administratifs

26/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

06/07/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

20/07/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

20/07/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

20/07/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public