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Marché public Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20225468
Mairie de Nîmes

13/10/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20225469
Mairie de Paris

13/10/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20222813
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

02/06/2022 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Incompétence/Renseignement Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Marché public Médicament Contrats administratifs
Avis 20223031
Conseil départemental de la Loire-Atlantique (CD 44)

02/06/2022 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Marché public Médicament Contrats administratifs
Avis 20223032
Préfecture de la Loire-Atlantique

02/06/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Favorable Incompétence/Loi spéciale Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Marché public Médicament Contrats administratifs
Avis 20223121
Premier ministre

23/06/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20223146
Société des grands projets

23/06/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20223393
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20223442
Ministère de l'intérieur

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20223443
Ministère de la Justice

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20223444
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20223445
Ministère de la culture

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20223446
Premier ministre

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20223447
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20223448
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20224038
Communauté de communes Sèvre et Loire

08/09/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20224050
Conseil régional de La Réunion

08/09/2022 Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20224269
Syndicat mixte d'aménagement hydraulique de la haute vallée de l'Aude

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20224428
Grand Port Maritime de la Martinique (GPMLM)

08/09/2022 Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20223147
Conseil d'Etat (CE)

23/06/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Incompétence/Juridictionnel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

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