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Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20201738
Mairie de Nothalten

Communication de la copie de l’intégralité du dossier relatif aux portails de l’école des vignes...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Marché public Institution scolaire
Avis 20201913
Logement familial de l'Eure

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants concernant le lot...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201963
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant le marché public départemental de recours aux...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202071
Société d'aménagement Grenoble Espace Sud (SAGES)

Communication des documents suivants : 1) le plan des travaux provisoires de l'aménagement de...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20202262
Mairie de Capestang

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du contrat de dératisation de la commune.

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20202509
Mairie de Saint-Méen-le-Grand

Communication des documents suivants relatifs aux travaux de réaménagement de la voirie et de...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195649
Mairie de Saint-André (974)

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces afférentes aux commandes de...

23/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195699
Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée

Communication des documents relatifs à l'étude de transfert de compétences eau et assainissement...

02/04/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20195829
Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée

Communication des documents relatifs à l'étude de transfert de compétences eau et assainissement...

02/04/2020 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Marché public
Conseil 20196073
Mairie de Bruges

Caractère communicable, au conseil d'une société évincé du groupement attributaire du marché de...

23/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20200420
Mairie de Nothalten

Caractère communicable de l'attestation d’assurance d'une entreprise chargée par la commune de...

04/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200429
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents administratifs, détenus par la délégation à la sécurité routière,...

14/05/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20200506
Conseil régional des Pays de la Loire

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, de la convention...

04/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20200725
Collectivité de Saint-Martin

Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur l'évacuation de...

23/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200771
Mairie de Nice

Copie, de préférence au format numérique, de l'ensemble des documents relatifs aux marchés...

02/04/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200787
Conseil régional de Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) la liste des « affaires » relatives aux...

02/04/2020 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public Effectif Territoriale
Conseil 20201036
Hôpital Nord Franche-Comté

Caractère communicable, à la société SHAM, candidate évincée du marché public portant sur des...

04/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20201093
Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Grand Est (DIRECCTE 10)

Caractère communicable, à un tiers, de la déclaration de chantiers forestiers.

23/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail Agrément
Avis 20195159
Office Public de l'Habitat de la Côte-d'Or (ORVITIS) (OPH 21)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195653
Mairie d'Excenevex

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public n° 2018-01...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public