22/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf secret Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

16/12/2021 Incompétence/Privé Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités

31/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

20/07/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

12/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

24/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

22/06/2023 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

08/07/2021 Favorable Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes

27/06/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf propriété intellectuelle Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine

15/04/2021 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Zones d’activités Pollution Territoriale

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Marché public Permis de construire Eau Installations classées

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-9 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes Subvention

08/07/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Réutilisation

31/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

24/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre

26/01/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Recherche développement

01/06/2023 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Recherche développement