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Avis 20194344
Mairie de Feves
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) tous les arrêtés de nomination,...
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Avis 20192814
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication des documents suivants :
1) le dernier arrêté de situation administrative de...
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Avis 20201041
Mairie de Courbevoie
Communication des documents relatifs à la situation de Monsieur X, directeur adjoint des...
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Avis 20211534
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris (CROUS 75)
Communication, afin de justifier sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle, des...
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Avis 20204245
Groupe des Écoles Nationales d’Économie et Statistique (GENES)
Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par voie postale, dans le cadre...
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Avis 20212880
Mairie de Brive-la-Gaillarde
Copie, au format papier à ses frais et par envoi postal, des documents suivants :
1) le dernier...
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Avis 20211855
Collectivité européenne d'Alsace
Communication des documents suivants :
1) la convention de participation « prévoyance » liant le...
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Avis 20220244
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication de la copie de la convention signé probablement avec l'association X portant sur...
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Avis 20217624
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication par voie électronique des documents suivants relatifs à la formation des élèves...
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Avis 20217803
Mairie de Clamart
Communication par voie postale ou électronique des documents suivants :
1) la délibération...
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Avis 20217836
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône (DDETS 13)
Copie, par courrier électronique ou voie postale, des documents suivants concernant son client...
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Avis 20216514
Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélemy (Direction générale-ARS 971)
Copie des documents suivants, relatifs à la situation de l'association X et de Madame X :
1) le...
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Avis 20222101
Centre Hospitalier de Maubeuge
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Avis 20222355
Ministère des armées
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Avis 20226654
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
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Avis 20224532
Ministère des armées
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Avis 20230820
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
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Avis 20232874
France Travail
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Avis 20233420
Préfecture des Hauts-de-Seine