-
Avis 20133304
Mairie de La Barre-de-Monts
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal fixant les cycles de...
-
Avis 20132860
Rectorat de l'académie de Lyon
Communication, après anonymisation, des documents suivants :
1) les rapports d'inspection,...
-
Avis 20130765
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants :
1) le registre de mise en demeure de la société de...
-
Avis 20072647
président de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE)
- communication des documents suivants :
1) le règlement de service adopté par la HALDE en vertu...
-
Avis 20123842
La Poste
Copie des documents suivants concernant la situation du centre financier de Saint-Denis de la...
-
Avis 20124122
Ministère de la défense
Copie des documents suivants le concernant :
1) intégralité de son dossier médical détenu par...
-
Avis 20131155
Centre hospitalier de Lisieux - Robert Bisson
Communication des fiches de signalements d'événements indésirables pour l'année 2012, dans le...