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Avis 20215720
Ecole nationale de la magistrature (ENM)Communication des documents relatifs aux sessions de formation sur les dérives sectaires qui se...
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Conseil 20204502
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)Caractère communicable des analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD)...
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Avis 20205134
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL 25)Communication des études environnementales relatives au terrain de l’ancien site SNCF...
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Conseil 20220156
Caisse des dépôts et consignations (CDC)Demande de conseil s’inscrivant dans un projet où la caisse des dépôts et consignations (CDC)...
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Avis 20220279
Etablissement public du château de FontainebleauCommunication d'une copie des documents relatifs à la « pendule astronomique à dix cadrans »...
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Avis 20220816
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)Communication et publication dans un format numérique, ouvert et réutilisable, du code source du...
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Conseil 20217396
Communauté d'agglomération du Libournais (CALI)Caractère communicable des notices d'utilisation, mises à disposition de la communauté...
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Avis 20217624
Ministère des armées et des anciens combattantsCommunication par voie électronique des documents suivants relatifs à la formation des élèves...
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Avis 20222857
Mairie de Saint-Bertrand-de-Comminges
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Avis 20221467
Université de Caen Normandie
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Avis 20222028
Ministère de l'intérieur
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Avis 20222084
Ministère de l'intérieur
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Avis 20222085
Ministère de l'intérieur12/05/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf propriété intellectuelle Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Algorithme code source CNIL
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Avis 20222086
Mairie du Pré-Saint-Gervais
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Avis 20222225
Mairie d'Antony
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Avis 20222226
Mairie d'Elancourt
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Conseil 20221101
Mairie de ChaourceCaractère communicable, à un administré, voisin du centre de secours communal de la commune, des...
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Avis 20226848
Syndicat inter-arrondissement de valorisation et d'élimination des déchets (SIAVED)
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Avis 20226020
Mairie de Briis-sous-Forges24/11/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Equipements collectifs Eau Transports publics Commerce de détail Budgets et comptes Contrats administratifs
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Avis 20226194
Mairie de Villeurbanne24/11/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Marché public Algorithme code source Politique et mesures de sécurité