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Travail Et Emploi Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20220742
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gers (CGFPT 32)

Copie des documents suivants la concernant : 1) l'intégralité de l'expertise du X telle que...

31/03/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20217294
Métropole européenne de Lille (MEL)

Communication du rapport réalisé dans le cadre de l'enquête administrative relative aux risques...

13/01/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20217297
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)

Communication du document administratif intitulé « dossier administratif concerné » auquel il...

27/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20217675
Rectorat de l'académie de Guyane (AC 973)

Communication de l'avis défavorable concernant son affectation sur un poste de coordonnatrice...

17/02/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20216514
Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélemy (Direction générale-ARS 971)

Copie des documents suivants, relatifs à la situation de l'association X et de Madame X : 1) le...

27/01/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Marché public
Avis 20216972
Ministère de l'intérieur

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut par délivrance de photocopies certifiées...

13/01/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20217010
Ministère de l'intérieur

Communication, par courrier électronique ou à défaut copie à ses frais, de l'ensemble des pièces...

13/01/2022 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Conditions de travail
Avis 20217067
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication de la copie des documents suivants : 1) par voie d’affichage et/ou par diffusion...

13/01/2022 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Armée Conditions de travail
Avis 20217171
Mairie de Lieusaint

Communication du rapport d'enquête administrative, dont les conclusions ont été remises au maire...

13/01/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20222815
Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne (SDIS 91)

23/06/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Santé
Avis 20223055
Mairie de Montreuil

23/06/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Notation
Avis 20221316
Ministère de l'intérieur

21/04/2022 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20221863
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS)

12/05/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20222062
Ministère des armées

12/05/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Armée
Avis 20222068
Ministère de l'intérieur

12/05/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20222091
Mairie du Chesnay-Rocquencourt

12/05/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20222101
Centre Hospitalier de Maubeuge

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail
Avis 20222152
Centre hospitalier Pierre Lôo

12/05/2022 Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20220983
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication, de préférence au format numérique, des documents (rapports, comptes rendus,...

31/03/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20221153
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication, par courriel, des documents suivants relatifs à : 1) l'instruction et au rejet de...

31/03/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Conditions de travail

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