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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20227448
Conseil départemental du Gard (CD 30)

12/01/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20233732
Mairie de Villeneuve-la-Garenne

20/07/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20234119
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)

07/09/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20234255
Mairie d'Enchastrayes

07/09/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20226622
Mairie du Gosier

24/11/2022 Favorable Favorable/Environnement Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20226648
Communauté de communes du pays Fouesnantais

24/11/2022 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20225807
Métropole Aix-Marseille Provence

03/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20226003
Mairie de Roissy-en-Brie

03/11/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20224715
Mairie de Le Saint

13/10/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Subvention Marché public
Avis 20224826
Société d’aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M)

22/09/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20225198
Mairie de La Queue-en-Brie

13/10/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU Permis de construire Enquête publique
Avis 20225225
Conseil départemental de l'Hérault (CD 34)

13/10/2022 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Equipements collectifs
Avis 20235783
Etablissement public foncier local Coeur de France (EPFLI 45)

02/11/2023 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20236928
SYTRAL Mobilités

11/01/2024 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20237245
Mairie de Vitry-sur-Seine

11/01/2024 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20237407
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)

25/01/2024 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20237408
Communauté d'agglomération du Grand Avignon

25/01/2024 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20237409
CITADIS – SEM de la Ville d’Avignon, du département de Vaucluse et de l’Agglomération du Grand Avignon

25/01/2024 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

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